Pour un label « PME fisc friendly »

Le Gouvernement fédéral organise une série de conseil des ministres thématiques, déterminant ainsi ses priorités d’ici la fin de la législature. Et pour les entrepreneurs, ça donne quoi ?

Concrètement… On n’en sait encore rien. La date du conseil des ministres consacré au socio-économique n’étant pas encore fixée. Néanmoins, l’UCM a souhaité profiter de ces moments de préparations pour rappeler vos priorités. Pour ce faire, nous nous sommes basés sur les enquêtes auxquels vous participez, les chiffres dont nous disposons, etc.

Une réforme de l’Isoc avec un accent PME :

Cette réforme de l’impôt des sociétés devrait, à tout le moins, intégrer les 3 principes suivants :

  • Une diminution du taux nominal d’imposition pour les PME à 20 % ;
  • Une révision du précompte mobilier de 30 % à 27 % ;
  • L’intégration d’un label « PME Fisc friendly » permettant d’immuniser la PME d’un contrôle fiscal pendant 5 ans.

Concernant ce dernier point, nous proposons à l’instar de ce qui existe en matière de douanes, un label « PME Fisc Friendly » qui, sous conditions, immuniserait le contribuable de tout contrôle fiscal durant 5 ans. L’octroi de simplifications administratives serait également lié à l’obtention dudit label.

Les conditions d’octroi de ce label pourraient être :

  • La solvabilité financière,
  • L’absence de procédure en réorganisation judiciaire,
  • Une comptabilité tenue par un professionnel du chiffre,…

Afin de fixer des conditions réalistes, il conviendrait de travailler avec les professionnels du chiffre et l’administration fiscale.

Améliorer le statut social des travailleurs indépendants :

  • Une suppression des cotisations sociales pour les starters les 2 premières années d’activité moyennant l’inscription auprès d’une caisse d’assurances sociales ;
  • La finalisation de la réforme de calcul des cotisations sociales (création de nouveaux seuils, mesures transitoires, diminution des pénalités) ;
  • La mise en œuvre du 2e pilier de pension pour les travailleurs indépendants.

En savoir plus :

  • Communiqué de presse sur le plan de relance par et pour les entrepreneurs de l’UCM
  • Moment Twitter sur la conférence de presse avec Pierre-Frédéric Nyst sur le plan de relance

About Clarisse RAMAKERS

Directrice du Service d'Etude, de Représentation et de Positionnement

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