Interdiction des sacs plastique en Wallonie : état des lieux

Défendre et représenter les entrepreneurs, c'est le job de UCM MouvementLa Wallonie a franchi, en juillet 2017, une nouvelle étape dans l’interdiction des sacs plastique. L’occasion de faire le point sur cette réglementation qui touche directement les commerçants.

Tout d’abord, on rappelle que l’interdiction porte sur l’usage des sacs plastique et pas sur leur mise en vente. Cela signifie que le commerçant  et le client peuvent être sanctionnés s’ils ne respectent pas la réglementation wallonne mais que la vente de n’importe quel sac en plastique reste autorisée. De plus, l’interdiction concerne uniquement l’utilisation des sacs en plastique lors d’achats dans le commerce de détail. L’usage de sacs plastique à la maison ou dans une entreprise n’est donc pas concerné.

Afin que cette interdiction n’entraîne pas trop de problèmes pratiques pour les commerçants, majoritairement pour ce geste environnemental, l’UCM a négocié et obtenu une application progressive de cette interdiction et certaines exceptions.

Ainsi afin de permettre de liquider les stocks, tous les sacs en plastique peu importe leurs caractéristiques, payés avant le 1er décembre 2016 sont autorisés jusqu’au 1er décembre 2017. De plus, certaines exceptions ont été prévues pour les sacs réutilisables et l’emballage de denrées alimentaires.

Ce qui reste est autorisé pour les sacs en plastique de caisse

Un sac de caisse est un sac utilisé pour l’emballage des marchandises des clients lors du paiement de celles-ci à la caisse. Celui-ci peut être utilisé s’il est considéré comme réutilisable. Pour cela le gouvernement wallon a fixé plusieurs critères :

  • Il doit avoir une épaisseur minimale de 60 microns.
  • Il peut être réutilisé au minimum 20 fois.
  • Il peut être nettoyé ou réparé en cas de besoin.

Pour savoir si les sacs que vous utilisez sont considérés comme réutilisables nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de votre fournisseur.

Ce qui est autorisé pour les autres sacs en plastique

Tous les autres sacs utilisés pour pré-emballer certains articles dans les magasins restent autorisés, peu importe leurs caractéristiques, uniquement pour l’emballage de denrées alimentaires et ce jusqu’au 1er septembre 2018.

À partir de janvier 2018, ces sacs devront néanmoins répondre à deux critères supplémentaires lorsqu’ils servent à emballer des denrées alimentaires humides ou liquides (ou contenant des liquides) ainsi que des fruits et légumes vendus en vrac :

  • Avoir une teneur minimale en matières bio-sourcées (obtenues à partir de ressources renouvelables) de 40 % minimum. Pour connaitre la teneur en matières bio-sourcées des sacs que vous utilisez, nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de votre fournisseur.
  • Etre compostables à domicile.

D’autres limitations seront encore apportées après le 1er septembre 2018 à propos desquelles l’UCM vous en tiendra informé.

En savoir plus :

  • Si vous avez d’autre questions ou besoin de précisions sur certains aspects, les conseillers 4Eco peuvent vous aider
  • Pour connaître la réglementation en région bruxelloise, c’est ici

 

About Jonathan LESCEUX

Conseiller au service d'études

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