Carte blanche : Contrôle fiscal, contrôle social : même combat

Défendre et représenter les entrepreneurs, c'est le job de UCM MouvementDans L’Écho du 22 août, le secrétaire général de la FGBT Bruxelles, Philippe Van Muylder, s’en prend avec virulence à la proposition de l’UCM d’instaurer un label « fisc friendly » pour les PME. Il juge l’idée « indécente » et dénonce une volonté patronale « d’intensifier le contrôle social aux dépens du contrôle fiscal ». Voici la réponse de notre président, Pierre-Frédéric Nyst, publiée dans L’Écho de ce 25 août.

« M. Van Muylder nous cherche une mauvaise querelle. Il prête à l’UCM et à moi-même des intentions que nous n’avons pas.

De quoi s’agit-il ? Nous proposons que les PME transparentes, dont la comptabilité est tenue par un professionnel du chiffre, financièrement solvables, puissent être dispensées de tout contrôle fiscal pendant cinq ans. L’objectif n’est absolument pas de favoriser la fraude. Au contraire ! Comme organisation représentative des indépendants et des chefs de PME, nous voulons contribuer à la lutte contre les tricheries. Une entreprise qui élude ses impôts (ou ses charges sociales) se procure un avantage concurrentiel indu qui nuit aux autres PME du secteur.

C’est parce que nous sommes pour l’équité fiscale que nous réclamons un taux d’imposition réduit pour les petites entreprises, qui n’ont pas les ressources des plus grandes pour utiliser les ficelles d’une législation complexe.

Une attitude dépassée

Le label « fisc friendly », qui garantit cinq ans de tranquillité au chef de PME, n’est en aucune façon un blanc-seing pour la fraude. C’est une manière d’éviter à l’administration de perdre son temps et cela répond à un souci majeur des entrepreneurs. Oui, ils se plaignent des taux d’imposition. mais ils se plaignent aussi et peut-être surtout de l’attitude de certains contrôleurs, qui viennent et reviennent, grattent et regrattent en les considérant a priori comme des fraudeurs.

Mon expérience d’avocat fiscaliste m’a fait connaître d’innombrables cas de contrôles approfondis qui se terminent sur un « redressement » symbolique de quelques centaines d’euros, mais qui ont fait un tort énorme à l’entreprise, parce que son responsable est écoeuré. C’est cela que nous voulons éviter.

Nous voulons mettre un terme, sans nuire à la justice fiscale, aux relations trop souvent délétères entre les contrôleurs et les entrepreneurs. Ce mauvais climat nuit au développement des entreprises et à l’emploi. C’est un fait auquel la FGTB devrait être sensible. La carte blanche de son responsable bruxellois laisse croire que le syndicat socialiste en est toujours à considérer les créateurs d’emplois comme des profiteurs et des tricheurs invétérés. C’est une attitude du siècle dernier.

Voler, c’est voler

Philippe Van Muylder fait un parallèle entre les contrôles fiscaux et sociaux, reprochant aux employeurs de vouloir affaiblir les premiers pour renforcer les seconds. Je viens de l’affirmer : nous ne voulons en rien favoriser la fraude fiscale. J’attends des syndicats qu’ils soient aussi clairs dans leur volonté de ne pas tolérer la fraude sociale. L’une n’est pas plus acceptable que l’autre. Dans les deux cas, le tricheur vole la collectivité, soit en payant pas son dû, soit en touchant un indu.

Oui, j’assume le fait que l’UCM veux un contrôle des bénéficiaires d’allocations. Un chômeur qui travaille au noir nuit deux fois à la sécurité sociale : il touche de l’argent auquel il n’a pas droit et il prend le boulot d’un indépendant qui devrait payer ses cotisations et ses impôts. Les fraudes à la domiciliation nuisent deux fois aussi : elles créent une injustice et découragent la solidarité.

M. Van Muylder dénonce « l »hypocrisie de certaines représentants patronaux ». En ce qui me concerne, je ne demande rien d’autre que la même attitude des autorités pour lutter contre les fraudes fiscales ou sociales. Il faut être ferme, humain, efficace et intelligent. Sans chercher de polémique stérile, je me demande si l’hypocrisie n’est pas plutôt du côté syndical…

En toute fin de carte blanche, le secrétaire général de la FGTB Bruxelles demande que les PME « acceptent une présence syndicale en leur sein ». C’est un tout autre sujet mais ma réponse tient en un mot : « non » ! Et je suis prêt, bien entendu, à expliquer cette position. Car je crois au dialogue social, au-delà des divergences. »

Pierre-Frédéric Nyst, président UCM

 

 

 

 

 

 

About Corinne BODART

Passer du calepin au smartphone, c'est possible! Journaliste en presse écrite, je suis passée de l'autre côté de la Force. Sorte de "couteau suisse" de la com', c'est aujourd'hui principalement dans le domaine de la communication digitale que j'applique ma devise : "The sky(-pe) is the limit".

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *