L’envoi de faux CV n’est pas la bonne approche

À Bruxelles, la lutte contre les discriminations à l’embauche passera désormais, aussi, par un « contrôle mystère » des employeurs. L’UCM désapprouve cette approche.

En février, nous vous faisions part de la volonté du Gouvernement bruxellois de lutter contre les discriminations à l’embauche pour l’envoi de faux CV ou la passation de faux appels. L’objectif est de contrôler, à leur insu, les réponses et réactions des employeurs. L’UCM avait condamné l’idéologie entourant le projet, tout en s’inquiétant des conséquences des telles pratiques.

Les entrepreneurs entendus, mais pas écoutés

En septembre, patrons et syndicats bruxellois ont été invités à exposer leurs positions au Parlement régional, devant les élus politiques et le ministre de l’Emploi, Didier Gosuin.

Nous y étions, bien évidemment ! Et nous avons rappelé les vraies préoccupations des entrepreneurs face à la complexe problématique qu’est la discrimination :

  • l’enjeu d’une approche globale et d’un accompagnement positif des entreprises;
  • l’insécurité juridique entourant la notion – souvent floue – de discrimination;
  • la priorité donnée aux compétences et à la motivation lors d’un recrutement;
  • l’impact d’autres réglementations, par exemple les barèmes liés à l’âge/ancienneté en cas d’embauche d’un travailleur plus âgé;
  • le mécanisme de responsabilité partagée entre le travailleur et l’employeur lors d’un contrôle,
  • la perte de temps qu’entraîne ce type de test;
  • l’introduction dangereuse du principe d’usage de faux dans le contrôle des matières sociales;
  • le risque de chevauchement avec le pouvoir fédéral, où un projet similaire suit malheureusement son cours;
  • etc.

Le Gouvernement bruxellois a tout de même maintenu son cap, suivi par la plupart des parlementaires (majorité comme opposition). Les entreprises bruxelloises ne peuvent maintenant plus que prendre acte de cette décision.

Les entreprises bruxelloises seront les seules entreprises d’Europe devant faire face à la réception de faux CV et d’appels des inspecteurs sous une fausse identité.

Un contrôle qui doit encore être balisé avec précision

Quelques garanties ont été mises sur la table :

  • le testing devrait être utilisé en dernier recours par l’inspection régionale;
  • le testing devrait être axé sur des entreprises présentant des indices de discrimination, tout en évitant la provocation;
  • certains secteurs seront particulièrement visés, comme l’intérim et les titres-services;
  • enfin, un contrôle « positif » pourra être tempéré par l’inspecteur, allant d’un simple rappel de la loi jusqu’à un procès-verbal si la discrimination est volontaire et organisée.

Les pratiques et la méthodologie de l’inspection vont être définies. Mesure « inédite » oblige, la mise en œuvre des tests en situation n’a pas encore de balises précises. Un monitoring sera présenté chaque année aux partenaires sociaux, en juin. Ce sera l’occasion de faire une sérieuse évaluation du dispositif et de ses résultats.

En savoir plus :

About David PISCICELLI

Conseiller au service d'études et spécialisé dans les matières sociales (emploi, formation et droit du travail), je défends les intérêts des entrepreneurs et PME dans ces domaines en Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu'aux niveaux des grands secteurs fédéraux (commissions paritaires n°200, 201, 336, ...).

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