Pensions : Mieux valoriser les cotisations des indépendants

Pensions : Mieux valoriser les cotisations des indépendantsAlors que certains sont dans la rue pour que rien ne change, l’UCM soutient les réformes positives.  Une nouvelle étude de l’UCM sur le rendement des cotisations sociales vient encore renforcer notre conviction et nos exigences de réforme.

Nos systèmes de pension connaissent – nous le dénonçons régulièrement – des différences de traitement selon que le travailleur est salarié,  indépendant ou fonctionnaire.  Certaines différences sont justifiées, d’autres pas.  La correction des inéquités est un combat permanent.  Alors que certains sont dans la rue pour demander que rien ne change, l’UCM soutient les réformes et notamment le système plus clair et mieux maitrisable de la pension à points.

Pension minimum : un indépendant = un salarié

Une des victoires les plus significatives de l’UCM en matière de sécurité sociale est indéniablement l’égalisation des montants de pension minimum.  Il y a quinze ans, un indépendant qui avait payé des cotisations sociales pendant ses 45 années de carrière avait la garantie de recevoir une pension de 600 euros/mois.  Cette garantie minimum était alors 25 % inférieure au minimum valable pour les salariés et les bénéficiaires du chômage.  Et aussi largement inférieure au seuil de pauvreté.

Aujourd’hui, la pension minimum est de 1.212 euros pour une carrière complète, peu importe le régime de pension.  C’était un must absolu mais qui nous a demandé beaucoup d’énergie et de détermination !

Aller plus loin dans la valorisation des cotisations

Aujourd’hui près de 70 % des indépendants partent en retraite avec une pension minimum, phénomène nullement constaté chez les salariés.  L’origine de cela est à trouver dans l’application d’un coefficient de correction de 0,66 inséré dans la formule de calcul de pension des indépendants.

Notre service d’études a entrepris d’étudier les modes de calcul de la pension et les justifications des modes de calcul si différents.  Cette étude sur la rentabilité des cotisations sociales en matière de pensions chez les indépendants et chez les salariés est aujourd’hui disponible.  Elle démontre que tout justifie que ce coefficient soit revu à la hausse et au final supprimé.

Supprimer ce coefficient de correction inéquitable

Les indépendants payent d’avantage de cotisations personnelles (21 %) que les travailleurs salariés (13,07 %).  Il est vrai que le travailleur salarié bénéficie de l’apport de son patron.  Mais même en tenant compte de l’ensemble des cotisations liées au travailleur salarié, la suppression du coefficient de correction reste justifiée au nom d’un principe incontestable : « un euro investi dans l’assurance pension doit valoir un même retour, un même rendement en termes de pension, quel que soit le régime de pension ».

Dans le calcul du « retour sur investissement » des cotisations payées  pour la pension,  il faut en effet tenir compte, au niveau des salariés, des éléments suivants dont les indépendants ne bénéficient pas :

  • les pensionnés salariés bénéficient d’un supplément annuel de 738 euros (pécule de vacances),
  • les cotisations des salariés couvrent aussi les dépenses en chômage, là où les indépendants affectent 54 % de leurs apports au paiement des seules pensions,
  • le régime de pensions des salariés connaît une part importante, presque 30 %, de périodes assimilées (maladie, chômage,…) pendant lesquelles l’intéressé se constitue un droit de pension sans paiement d’aucune cotisation.  Cette part de périodes assimilées est d’à peine 5 % chez les indépendants.

De l’intérêt évident d’un système à points

Aujourd’hui, la pension d’un indépendant qui a cotisé pendant 45 ans va de 1.212 euros à +/- 1.550 euros, celle d’un salarié de 1.212 euros à +/- 2.400 euros.

Notre demande porte sur un alignement des modes de calcul et donc sur une plus grande progressivité des pensions en fonction des cotisations payées.

Le chantier des réformes structurelles de nos régimes de pensions est en cours.  Le passage à un nouveau de calcul sous formes de points récoltés tout au long de la carrière est sur les rails.  L’UCM appuie cette réformes parce qu’elle permet une plus grande transparence,  parce qu’elle apporte une réponse à la problématique des carrières mixtes, parce qu’elle donne aussi des possibilités d’apporter de la flexibilité en fin de carrière (notamment avec la pension partielle), aussi parce qu’elle apporte des garanties plus grandes en termes de soutenabilité financière ou du moins en termes de maîtrise des dépenses.

La pension à points est aujourd’hui aussi une nécessité parce qu’elle peut donner une réponse adéquate aux exigences d’équité que nous posons avec cette demande de suppression du coefficient de correction qui grève les pensions des indépendants.

L’UCM revendique un « retour » égal d’un euro investi dans la pension par un indépendant ou par un salarié.

La pension reste une préoccupation importante des indépendants et de loin leur priorité  en termes d’amélioration de leur sécurité sociale.  À l’UCM, nous y veillons.

 

About Renaud FRANCART

Actif dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants, mon expertise porte notamment sur les obligations sociales des indépendants, sur les pensions (réformes et prometteur système à points), l'assurance maladie-invalidité, les allocations familiales, ou encore les assurances complémentaires.

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