Travaux : prévenir plutôt que guérir

S’attaquer à la maladie et non aux symptômes, c’est le point de vue que nous avons défendu concernant les conséquences des travaux publics sur les commerces. Le gouvernement bruxellois nous a entendus !

Les commerces et établissements horeca subissent de nombreuses nuisances lors des travaux (accès difficile pour les fournisseurs et les clients, visibilité réduite, bruit, manque de propreté, etc.) dont les conséquences peuvent aller jusqu’à la faillite.

C’est pourquoi une « indemnité travaux » avait été créée par le Fonds de participation fédéral. Les commerçants contraints de fermer leur magasin pouvaient toucher un dédommagement de 75,5 € par jour à partir du 8e jour de fermeture.

Pour l’UCM, cette compensation dérisoire assortie d’une procédure lourde et inefficace ne répondait pas du tout au problème des commerçants.

C’est pourquoi, nous avons fait part au ministre bruxellois de l’Économie, Didier Gosuin, de notre vision alternative en la matière et sommes très heureux d’avoir été entendus. Voici ce que devrait contenir la nouvelle ordonnance prévue pour cette année.

Accompagnement avant, pendant et après les travaux

Tout d’abord, l’UCM a obtenu que le sujet soit intégré dans la thématique plus large de la bonne gestion des chantiers en Région de Bruxelles-Capitale. Il est primordial de travailler en amont et en aval de cette phase délicate afin d’en minimiser l’impact pour les commerçants et donc, par la suite, le besoin d’indemnisation.

La première série de mesures visera donc à améliorer sur toutes les phases d’un chantier la prise en compte du caractère commercial d’un quartier : charroi, livraisons, flux piétons, habillage du chantier, propreté, signalisation et information aux usagers et commerçants. Ces éléments devront être intégrés au plus tôt dans le processus de planification des chantiers.

Un mécanisme d’octroi de crédits de trésorerie et/ou de garantie

Soit un régime qui finance la liquidité des commerces pour de leur permettre de passer le cap de la durée des travaux, dont la longueur et la portée peuvent parfois rendre très difficile la survie de l’activité durant ceux-ci.

Un système d’indemnisation plus efficace

Il est important de pouvoir compenser les pertes des commerçants lésés par ces gros chantiers. C’est pourquoi, un fonds d’indemnisation devrait voir le jour afin de répondre à notre volonté de réforme en 3 axes :

  • Adapter le montant d’indemnisation au préjudice subi ;
  • Prévoir une indemnité lorsque l’entreprise reste ouverte plutôt que fermée ;
  • Transférer la responsabilité de l’indemnisation financière au maître d’ouvrage afin qu’il devienne responsable de la bonne avancée du chantier et de l’impact de celui-ci sur le terrain.

Favoriser les investissements pendant la période de chantier

Une aide financière devrait voir le jour afin d’encourager les commerçants à profiter de cette période de travaux pour investir et redynamiser leur commerce.

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En conclusion, notre objectif est faire en sorte que cette nouvelle politique réduise les nuisances au maximum par la prévention, la communication et l’accompagnement des commerçants avant, pendant et après les travaux afin de réduire le besoin d’indemnisation.

Pour les chantiers plus lourds, sur lesquels il est très difficile de ne pas impacter les commerçants, ce nouveau mécanisme d’indemnisation sera désormais plus adapté à la réalité du terrain afin que demain plus aucun commerce ne tombe plus en faillite à cause de travaux qu’il n’a pas demandé. Un projet d’ordonnance est attendu avant l’été. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

About Antoine BERTRAND

Conseiller en charge des matières économiques et environnementales bruxelloises. A ce titre, je défends l'intérêt des PME auprès des pouvoirs publics et dans différents organes de concertation sociale bruxelloise, réalise des études et positionne l'UCM sur des thématique plus spécifiques.

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