Tarification carbone et PME : une transition sous conditions

@SPF Santé publique – Patricia Grobben

L’UCM a exposé les préoccupations des PME lors du Débat national sur la tarification carbone. Introduire un mécanisme fiscal pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Oui, il faut réaliser cette transition énergétique. Mais pas à n’importe quel prix. Explications.

L’enquête que nous venons de réaliser auprès de nos membres nous a amené à un constat assez interpellant : près de 40 % des PME et indépendants ne connaissent pas leur consommation énergétique. Or, avec les ambitions climatiques qui découlent de l’Accord de Paris, nous voyons bien que les réglementations vont pleuvoir. Notre raisonnement : anticiper pour transformer cette menace en opportunité. Un raisonnement entrepreneurial que notre président, Pierre-Frédéric Nyst, a expliqué lors de la présentation des conclusions du Débat national mené depuis début 2017  sur la tarification carbone.

Derrière ce positionnement, un seul but : que les PME soient les plus résilientes possibles face aux augmentations de prix et aux changements de législation. Comment ? En améliorant leur efficacité énergétique et en diminuant leur consommation superflue voire inutile. Nous voyons dans la tarification carbone un bon outil pour y arriver.

La tarification carbone kézako ?

Il s’agit d’une contribution financière liée à la consommation d’énergie d’origine fossile — pétrole, gaz, charbon — qui augmenterait progressivement dans le temps (de 1,6 à 5,3 % à très court terme et jusqu’à 10-15 % vers 2030). Pour un ménage moyen, on parle d’une augmentation en 2020 d’une trentaine d’euros par an.

En gonflant artificiellement le prix de l’énergie, bon nombre d’investissements pour économiser l’énergie deviennent alors rentables (ou le retour sur investissement devient plus court). L’acteur économique rationnel a alors donc un intérêt à investir s’il veut réduire sa facture.

Évidemment, à partir du moment où l’on introduit une tarification carbone, à court terme, on augmente le prix. Voir une facture augmentée n’est jamais une bonne nouvelle. Cependant, si l’on n’introduit pas cette tarification à court terme, dans 30 ans, la facture énergétique des entrepreneurs sera entre 25 à 30 %  plus élevée qu’aujourd’hui. Certes, l’horizon 2050 semble bien lointain et pourtant, c’est demain.  C’est pour cela que nous avons choisi d’agir plutôt que de subir.

L’UCM est donc favorable à la tarification carbone car ce mécanisme remplit les « objectifs énergie » fixés par les entrepreneurs. Que ce soit via notre enquête sur le sujet ou lors de notre colloque consacré à la question énergétique.

Quels sont ces objectifs ?

  • Maîtriser l’augmentation des prix. Concrètement, atteindre à moyen terme une facture énergétique globale réduite.
  • Améliorer l’efficacité énergétique. Concrètement, réduire progressivement la consommation (jusqu’à -67 % dans le secteur bâtiment, -50 % dans le transport en 2050,…).
  • Développer les métiers autour des énergies renouvelables. Concrètement, l’augmentation des investissements va créer une demande massive pour l’ensemble du secteur de la construction et métiers connexes. Quelque 80.000 jobs sont attendus à l’horizon 2030. Un véritable coup de boost pour notre économie.

Une tarification carbone sous conditions

Trois conditions sont essentielles à la réussite de cette transition.

  1. Il faut que cela reste neutre sur le plan budgétaire. De notre point de vue, l’argent récolté via cette tarification carbone ne doit pas servir à réduire le coût sur le travail ou à baisser le prix de l’électricité. Ce que l’on veut, pour compenser cette hausse des prix, c’est que l’argent des PME revienne aux PME pour les aider concrètement dans la transition énergétique via tous les outils nécessaires : de la sensibilisation, de l’accompagnement, des financements à taux zéro pour des investissements pérennes comme l’isolation des bâtiments… Et que ces leviers soient disponibles au jour J.
  2. Pour ceux qui sont locataires, soit 22,5 % des PME et 27 % des commerces, nous estimons qu’il faut réfléchir et voir comment responsabiliser les propriétaires, éventuellement en transférant vers eux une partie ou la totalité de cette tarification carbone pour les inciter aussi à changer de comportement. Il n’est pas défendable que l’indépendant qui signe un bail de 9 ans doivent payer une tarification carbone, alors qu’il n’a pas la main sur le bâtiment.
  3. L’UCM n’est pas opposée à ce que les PME industrielles qui sont soumises à une grande concurrence internationale bénéficient d’une tarification carbone réduite. Cependant, pour nous, ces avantages doivent être limités dans le temps et conditionnés à une réduction de la consommation énergétique sinon ce sont l’ensemble des autres PME qui payeront à vie pour celles « qui ne font pas d’efforts ».

Où en est-on aujourd’hui ?

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement fédéral. Il faut maintenant avancer car tous les acteurs autour de la table (entreprises, ONG, syndicats, universitaires) sont unanimes sur la pertinence d’une telle mesure.

 

 

 

About Antoine BERTRAND

Conseiller en charge des matières économiques et environnementales bruxelloises. A ce titre, je défends l'intérêt des PME auprès des pouvoirs publics et dans différents organes de concertation sociale bruxelloise, réalise des études et positionne l'UCM sur des thématique plus spécifiques.

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