L’UCM tire son bilan… Partie 1 : le Fédéral

Construisons ensemble le mémorandum des entrepreneursQuand on voit tout ce que l’UCM a obtenu depuis 2014, on peut être satisfait du travail de défense des intérêts des entrepreneurs. Le genre de bilan qui nous permet de recharger les accus pour poursuivre notre engagement. Et préparer le prochain mémorandum.

Le Gouvernement fédéral a commencé en force. Avec le Tax Shift, il répondait à la préoccupation constante des employeurs eu égard aux charges patronales excessives. Il s’est également attaqué à l’amélioration du statut social. Et enfin, à la réforme de l’impôt des sociétés. Trois sujets clés pour les entrepreneurs et chefs de PME.

Si le cœur des mesures correspond généralement aux attentes des indépendants et des chefs de PME que nous n’avons eu de cesse de relayer, les conditions d’application et certaines « mesurettes » ont parfois eu des effets dommageables.

Des employeurs entendus quant aux charges patronales excessives

La « mesure phare » de cette législature est sans conteste la suppression des cotisations patronales sur le 1er emploi et la réduction sur les 5 suivants. Le coût du travail est le 2e frein à la croissance des entreprises. En supprimant les cotisations patronales sur le 1er emploi, le Gouvernement a fait un grand pas dans la bonne direction.

Une forme de période d’essai a également été réinstaurée depuis le 1er janvier 2018. Un grand « ouf » de soulagement pour les employeurs qui auront à nouveau le droit à l’erreur en sélectionnant un candidat.

Un statut social renforcé

De réels efforts avaient déjà été réalisés lors des deux dernières législatures. Des efforts restaient à faire. On notera donc comme avancées :

  • la création de nouveaux seuils (permettant aux indépendants d’ajuster au mieux le montant de leurs cotisations sociales à leurs réalités économiques de l’année en cours);
  • la réduction des cotisations sociales pour les starters pour la 1ère année d’activité;
  • la création d’un 2e pilier de pension pour les indépendants qui exercent en personne physique;
  • l’extension du droit passerelle (ouvrant le droit à une indemnité) en ces de cessation pour raisons économiques;
  • la réduction du mois de carence à 15 jours plutôt qu’un mois;
  • l’alignement de la pension minimum sur celle des salariés.

Une réforme fiscale qui doit être évaluée

Le bilan est mitigé sur la réforme de l’Impôt des sociétés (Isoc). Une grande victoire est certainement celle de la baisse du taux nominal à 20 % sur les 100 premiers mille euros pour les PME. Mais, le diable se cache souvent dans les détails. En l’espèce, l’obligation d’augmenter la rémunération du dirigeant d’entreprise de 36.000 à 45.000 €. Sans quoi, non seulement la PME ne bénéficie pas du taux réduit mais de plus, elle se voit affublée d’une sanction de 5 % (cotisation spéciale) du différentiel entre la rémunération octroyée au dirigeant d’entreprise et celle qui était due.

Nous avons réussi à geler cette fameuse cotisation à  5%. Le Gouvernement s’était engagé à évaluer la mesure mi-juillet. Malheureusement, lettre morte à ce jour.

En conclusion

Les indépendants et chefs de PME peuvent être satisfaits du travail réalisé par rapport aux demandes qui avaient été portées. Néanmoins, certains sujets seront remis sur le métier pour la prochaine législature. Comme, par exemple :

  • la nécessaire adaptation de la réforme de l’impôt des sociétés;
  • l’utilisation du budget en boni (et ce, sans intervention de l’État) de la sécurité sociale des indépendants pour améliorer le montant de leur pension qui reste leur préoccupation majeure;
  • la limitation des charges qui pèsent sur les employeurs de manière directe ou indirecte.

Bref, il reste du boulot…  Même si on peut être satisfait du chemin parcouru. Si vous avez des idées à répercuter pour la prochaine législature n’hésitez pas à ajouter un commentaire.

 

 

 

About Clarisse RAMAKERS

Directrice du Service de Lobby et d'Etude. Une passion pour l'entrepreneuriat et la course à pied. "La curiosité n'est pas un vilain défaut mais permet de comprendre le monde qui bouge", telle est ma devise.

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