Intérim d’un jour, intérim toujours ?

Défendre et représenter les entrepreneurs, c'est le job de UCM MouvementLes partenaires sociaux ont décidé de diminuer les formules d’intérim hyper flexibles. Sans toutefois imposer des obligations individuelles et des sanctions nouvelles. Explications.

Le secteur de l’intérim offre (vend) de la flexibilité à ses clients. La formule la plus flexible est  le contrat journalier. Le problème est que certaines grandes entreprises faisaient un usage abusif de la formule et utilisaient des contrats journaliers successifs durant des mois voire des années. Le ministre de l’Emploi s’en est ému et a demandé aux partenaires sociaux de plancher sur une solution.

Côté syndical tout était clair, il fallait interdire puis contrôler et enfin sanctionner. De nombreuses entreprises qui faisaient un usage raisonnable du dispositif se seraient ainsi retrouvées criminalisées par la faute de quelques-unes.

Côté patronal, l’engagements à diminuer collectivement le nombre de contrats journaliers successifs faisait largement consensus. Il fallait cependant faire en sorte de ne pas brider les utilisateurs honnêtes et permettre que le contrôle se fasse sans imposer de nouvelles charges administratives aux entreprises utilisatrices et aux petits bureaux d’intérim.

Un accord et une brochure informative pour les entreprises

Après des mois de discussion, les points de vues ont fini par se rapprocher et les partenaires sociaux ont abouti à un accord au Conseil national du Travail (CNT) pour modifier la Convention collective de travail 108, celle qui concerne l’intérim.

Un objectif collectif a été créé. Ce n’est donc pas un objectif par entreprise.

Il s’agit de diminuer de 20 % en deux ans l’utilisation des contrats journaliers successifs.  De plus, pour utiliser cette figure contractuelle, il faudra pouvoir le justifier semestriellement par un besoin en flexibilité.

Pour les PME (sans délégation syndicale) les nouveautés s’arrêtent pratiquement là. C’est le bureau d’intérim qui déclare au fonds social pour les intérimaires le nombre de contrats journaliers successifs. Et c’est la commission des bons offices qui s’occupe de trancher un éventuel différend.

Pour renseigner les entreprises UCM, Unizo, Federgon, le Boerenbond et la Feb diffusent une brochure qui contient toutes les informations utiles pour justifier son besoin de flexibilité et gérer la diminution du nombre de contrats de la manière la plus confortable.

Enfin, les partenaires sociaux se sont engagés à procéder à une évaluation bisannuelle des contrats journaliers successifs.

 

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