Gouvernement Arizona : garantir la performance sociale et la soutenabilité de nos pensions

Les réformes des pensions préparées par le tout frais gouvernement Arizona suscite de vifs débats. Une récente carte blanche syndicale dénonce un durcissement extrême des conditions. Les syndicats agitent aussi le spectre d’une privatisation du système. Ces critiques sont caricaturales. UCM, alignée avec les autres organisations patronales, est d’avis que ces réformes sont nécessaires pour la pérennité de notre Sécu.

Dans une carte blanche au magazine Le Vif du 22 janvier, les organisations syndicales font feu de tout bois contre les projets du nouveau gouvernement, et affirment que, à l’inverse des plans de Bart De Dewever :

« Une réforme juste des pensions doit réaffirmer la solidarité intergénérationnelle et sociale comme pilier fondamental, et non la réduire à un filet de sécurité minimaliste. »

C’est en fait aussi notre avis chez UCM. Et à la lecture de l’accord de gouvernement, nous n’avons pas un discours catastrophiste. Il y a lieu au contraire de reconnaître que nous pouvons enfin espérer avancer sur certains objectifs fondamentaux :

• Renforcer l’équité entre citoyens,
• Améliorer l’indispensable dynamisme sur le marché du travail,
• Assurer l’équilibre et la soutenabilité de nos régimes de pension.

C’est peut-être contrintuitif, mais la feuille de route gouvernementale peut aussi être porteuse en termes de renforcement de la performance sociale des régimes de pensions. La performance sociale ? Oui, cet objectif de couvrir au mieux la population qui cotise dans la Sécu contre les risques de perte de pouvoir d’achat au moment de partir à la retraite.

Un rééquilibrage nécessaire, en appui des jeunes générations au travail

UCM est satisfaite de la volonté affichée d’avancer sur des vraies réformes des pensions, et tout particulièrement :

• Un système de corrections actuarielles, permettant aux travailleurs (aussi indépendants) de décider du bon moment pour quitter le marché de l’emploi.
  A terme, quand un bénéficiaire prendra sa pension avant 67 ans, le montant de sa pension mensuelle sera adapté en fonction de l’allongement de la période de bénéfice de ladite pension. Cette adaptation à la baisse (ou à la hausse) doit être combinée à une fenêtre de temps légèrement plus large et universelle pour partir à la pension, comme cela a été décrit dans le rapport 2024/01 du Comité général de gestion du statut social des indépendants (INASTI).
  Exemple : s’il prend sa pension à 65 ans (24 mois plus tôt), il verra son montant de pension (par exemple 2.000 €) abaissé de 2×5%, donc abaissé de 10%, donc fixé à 1.800 euros.
  🟥 UCM est d’avis qu’une correction de 3% (et non 5%) par année d’anticipation est suffisant pour compenser le coût que cette anticipation représente pour la collectivité.

• La limitation des années assimilées dans le calcul de la carrière et de la pension.
  Par exemple, la pension minimale ne sera plus octroyée que pour autant que le bénéficiaire ait effectivement travaillé durant 30 années. De même, le calcul de la pension sera raboté si la carrière comprend plus de 40% d’années non cotisées (ce pourcentage passera à 20% d’ici 2031).
  🟥 Pour UCM, c’est une voie raisonnable pour créer un gap équitable de meilleure valorisation des périodes travaillées.

• L’harmonisation des régimes, dans le sens d’une actualisation équitable de la pension de la fonction publique (calcul sur l’ensemble des revenus de la carrière, sortie à 67 ans notamment).

UCM souligne l’importance de développer des mesures d’incitation au travail, mais attire l’attention sur l’efficacité de ces mesures. Cette efficacité est liée au caractère facilement compréhensible des incitants. Ainsi l’efficacité sera plus grande si l’effet est immédiatement visible par chaque travailleur sur MyCareer ou mieux sur MyPension. ✅

Assurer l’avenir robuste de la pension légale

Ces considérations sur la valorisation des périodes travaillées ne s’inscrivent nullement dans une optique de diminution des droits de sécurité sociale. Mais au contraire, nous devons revenir à certains fondamentaux d’un système de ce système de solidarité :

La sécurité sociale – et donc les pensions – repose sur un principe simple : des prestations sont accordées aux participants en contrepartie de leurs contributions (les cotisations sociales). Les assimilations doivent rester l’exception, sans quoi les régimes de pension scient la branche (cotisante) sur laquelle ils sont assis.

Nous partageons donc un objectif commun : garantir une pension de sécurité sociale forte et pérenne. Mais cela passe par une réforme qui tienne compte des évolutions démographiques et budgétaires. Ce qui implique d’être attentif à inciter suffisamment les personnes en âge d’être actifs de rester sur le marché de travail, d’avoir des périodes de travail effectifs suffisamment importantes et ainsi de rester contributeur cotisant.

🟥 Les organisations patronales et d’indépendants estiment donc que toute réforme visant aussi à bien valoriser le travail et à encourager l’emploi est un levier pour la robustesse de nos régimes de pension légale.

Un modèle à plusieurs piliers, incluant la PLCi notamment

La combinaison entre la pension légale et les pensions complémentaires est et reste une nécessité. Il ne s’agit pas de remplacer la pension légale par des pensions privées, comme le dénonce les organisations syndicales dans leur carte blanche. Il s’agit de structurer un modèle robuste combinant un premier pilier solide et des pensions complémentaires accessibles.

• Le pourcentage maximal de cotisation pour la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) passer de 8,17% à 8,5%, dès 2026. Une même augmentation sera prévue pour la PLCI sociale.
• La règle des 80% qui s’appliquent pour les pensions complémentaires des salariés ainsi que pour les Engagements Individuels de Pension (EIP) et Convention de Pension de Travailleurs Indépendants (CPTI) sera simplifiée. Le calcul du plafond de primes payables sur base de cette règle se fera désormais sur la base de paramètres liés à la carrière déjà accomplie.
• La cotisation Wijninckx sur les hautes pensions complémentaires sera revue à la hausse.
• Des mesures de simplification et d’harmonisation sont à prévoir.

🟥 UCM rappelle l’importance de la stabilité et de la sécurité juridique quand il est question d’épargne pension.

Viser performance sociale et soutenabilité financière

UCM suivra particulièrement l’évolution des ces réformes de pension, notamment par son implication dans les travaux du Comité National des Pensions (Commission mixte CNT – CCE – CGG Indépendants) et au sein du Comité général de gestion Indépendants (auprès de l’INASTI).

Et à la fois en tant que gestionnaire de la Sécu et aussi bien entendu représentant des indépendants futurs pensionnés, nous aurons à cœur de vérifier comment les réformes apportent plus de clarté et une meilleure sécurité sociale aux travailleurs cotisants, et comment elles permettent de rendre les régimes de pension davantage robuste sur le plan financier, à moyen et long terme.

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