Nouveauté dans les relations BtoB : le concept d’abus de dépendance économique
Le Parlement fédéral vient d’approuver une importante proposition de loi visant à introduire le concept d’abus de dépendance économique et…
Étiquette : Mesure anti-abus
Peut-on encore choisir la voie fiscale la moins imposée ?
Une décision récente du tribunal de Bruges jette le doute. On est désormais en droit de se demander si l’on…