Quel bilan pour le Small Business Act bruxellois ?
Après deux ans de mise en oeuvre, le ministre Didier Gosuin (Défi) a fait un premier bilan du Small Business Act (SBA). Ce plan d’actions […]
Comment distinguer un indépendant d’un salarié ?
La réponse semble évidente. Depuis la loi de 2006, quatre critères définissent la distinction entre un salarié et un indépendant. Mais l’évolution du monde du […]
« Du nouveau » en matière de formation en commission paritaire 200
Une nouvelle convention collective de travail règle la question de la formation des salariés en 2019, pour un an seulement. Elle est identique à celle […]
Dettes fiscales : Etes-vous l’égal du fisc ?
La Cour constitutionnelle juge non-discriminatoire un taux d’intérêt de retard plus élevé pour le contribuable que pour le fisc. Explications. La réforme de l’impôt des […]