Permis d’environnement : une épée de Damoclès pour nos TPME wallonnes ?

Après la crise du COVID, la crise énergétique et l'augmentation des prix des matières premières, nos entreprises risquent de devoir faire face àu refus tacite de leur demande de permis d'environnement (PE).

Nous l’attendons depuis bientôt un an, mais nous n’avons toujours pas de nouvelle de la réforme de la procédure de permis d’environnement.

Depuis plus de deux ans, UCM et les autres partenaires concernés (représentants des entreprises, agriculteurs, environnementalistes) ont collaboré avec le SPW et le cabinet pour le futur texte de la réforme de la procédure de permis d’environnement. Ce texte aurait dû être déposé en septembre 2022 pour une mise en application en août 2023.

Depuis plus de 4 ans, l’administration a d’ailleurs préparé une digitalisation de la demande du permis d’environnement (à remplir en ligne). Un outil qui devait permettre d’accélérer la procédure de demande de permis d’environnement.

Pourquoi fallait-il anticiper ?

Le pic de demande (voir schéma) de renouvellement des permis d’environnement a déjà débuté, pour des renouvellements qui concernent 2023 et 2024.

En 2023, en plus des 1000 permis d’environnement (nouveaux) déposés chaque année, ce sont pas moins de 1500 à 3250 renouvellements de permis d’environnement qui seront demandés aux administrations régionales et communales.

Le texte de loi actuel prévoit que, en cas de non-décision de l’autorité compétente, la demande de permis d’environnement soit refusée.

Que risque-t-il de se passer ?

Si le texte de réforme du permis d’environnement n’est pas déposé rapidement, les administrations régionales et communales ne pourront pas assumer le flot de demandes de permis d’environnement. Nous risquons de voir les délais réels d’obtention de permis s’envoler. Les retards de remises d’avis entraîneront des refus tacites et, par conséquent, des recours pour contester ces décisions, ce qui encombrera de plus en plus les administrations.

Que proposer face à cette situation ubuesque ?

Nous demandons que, en l’absence de décision dans les délais, et après rappel, les dossiers complets soient acceptés d’office par l’autorité compétente aux conditions existantes pour les activités demandées (conditions intégrales, sectorielles, générales) … UCM suivra ce dossier avec attention !

L'auteur.e de cet article

Silvia Dogà: Conseillère Service d’Etudes et Plaidoyer, je me passionne pour la transition durable des entreprises. Mon objectif est de promouvoir des pratiques durables, remonter les besoins des entreprises au politique et défendre les intérêts des entrepreneurs. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les critères ESG sont au cœur de mon engagement.