Les contours des aides directes énergie se précisent. Elles étaient annoncées depuis octobre dernier et sont attendues pour le premier trimestre 2023.
UCM a poursuivi ses concertations d’arrache-pied auprès du Ministre de l’Economie, de son Administration et des outils économiques et financiers. Ces aides se font trop longuement attendre. Elles devront à tout le moins être liquidées de la manière la plus fluide possible.
Qui est concerné ?
Toute entreprise qui a réalisé au moins 7.500€ de dépenses énergétiques durant l’année 2021. Ces dépenses comprennent tous les coûts liés à l’achat de produits énergétiques, y compris ceux autres que le gaz naturel et l’électricité. Autrement dit, les factures de carburant sont, par exemple, incluses.
D’autres conditions sont également d’application pour prétendre à ce dispositif :
- avoir une baisse de son résultat d’exploitation ;
- ne pas avoir fait appel au chômage temporaire pour son personnel pour plus de 35% des jours contractuels qui auraient dû être couverts par une rémunération entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2022. Bonnes nouvelles : on ne tient pas compte des autres formes de chômage qui ne sont pas en lien avec la crise énergie et cette condition ne vaut de toute façon pas pour les très petites entreprises ;
- ne pas verser de dividendes au cours de l’année 2023.
En quoi cela consiste-t-il ?
L’aide sera octroyée aux entreprises selon qu’elles sont non intensives énergétiquement, intensives ou très intensives.
Pour l’entreprise qui n’est pas une grande consommatrice d’énergie et qui démontre une perte d’exploitation ou une diminution de son résultat d’exploitation, le montant de l’aide s’élève à 25% des coûts admissibles.
Quels sont les coûts admissibles et comment l’aide finale est-elle calculée ? Il s’agit de la différence entre la facture énergétique du 4ème trimestre 2022 et le double de la facture du 4ème trimestre 2021. Sur cette base, le pourcentage de l’aide s’applique.
Exemple concret :
- 3.000€ de facture(s) au 4ème trimestre 2021 X 2 = 6.000€
- 10.000€ de facture(s) au 4ème trimestre 2022
- 25% de 4.000€ (10.000-6.000) = 1.000€
Pour l’entreprise qui est une grande consommatrice d’énergie et qui démontre une perte d’exploitation d’au moins 50%, le montant de l’aide s’élève à 30% des coûts admissibles.
Pour l’entreprise très énergivore, qui démontre une perte d’exploitation d’au moins 50%, le montant de l’aide est de 35% des coûts admissibles.
Comment et pour quand ?
Il faudra mandater un réviseur d’entreprise ou un comptable/expert-comptable certifié ITAA externe à l’entreprise : c’est lui qui encodera la demande via une formulaire sur une plateforme web.
Et enfin, la question qui brûle les lèvres … celle du timing : cette plateforme devrait être disponible durant la deuxième moitié de janvier 2023.
Sur le site du 1890, il est possible d’encoder ses coordonnées pour être tenu au courant lorsque l’aide sera disponible : par ici.
Il existe également une FAQ qu’UCM contribue à alimenter avec vos retours et interrogations.
Ce qu’on en pense
La Région wallonne a opté pour un système différent de la Région bruxelloise. Pas meilleur, pas moins bon, les deux ont leurs avantages et leurs inconvénients.
Nous saluons la disponibilité du dispositif pour tous les secteurs d’activités ainsi que l’absence de critère de chiffre d’affaires minimum pour être éligible aux aides.
UCM insiste pour que la machine se mette en route rapidement et que les aides soient liquidées le plus vite possible après la clôture du délai d’introduction des demandes.
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