ETS 2 : Tout savoir sur le nouveau système de quotas d’émission européen (pour mieux l’anticiper)

L’Union européenne met en place un nouveau système d’échange de quotas d’émission appelé ETS 2. Son objectif est de réduire les gaz à effet de serre produits par des secteurs comme les bâtiments (chauffage et climatisation) et les transports routiers. Cette mesure fait partie d’un grand plan appelé le Green Deal européen, qui veut rendre l’Europe plus respectueuse de l’environnement d’ici 2050. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les petites entreprises ?

Qu’est-ce que le système ETS 2 et comment fonctionne-t-il ?

Imaginez qu’on donne à chaque entreprise une limite d’émissions de CO2 qu’elle ne doit pas dépasser. Si elle la franchit, elle se retrouve contrainte d’acheter des « droits » ; si elle consomme moins, elle peut vendre ses « excédents ».

Avec l’ETS 2 ce système, déjà en place pour les grandes industries, s’étend maintenant aux domaines relatifs au chauffage des bâtiments et au transport. En Belgique, ils représentent à eux deux 45 % des émissions totales de gaz à effet de serre.

Avec l’ETS 2, un plafond d’émissions sera fixé dès 2027 ; puis les quotas d’émission disponibles diminueront progressivement.

Pourquoi le système ETS 2 est crucial pour les PME ?

Les petites entreprises seront concernées de deux façons :

Directement, si elles utilisent encore du mazout ou du gaz pour chauffer leurs locaux ou alimenter leurs véhicules. Ces coûts risquent d’augmenter avec le temps.

Indirectement, parce que les prix des fournisseurs ou des partenaires qui utilisent du mazout, du gaz ou de l’essence pourraient grimper, avec une répercussion potentielle sur leurs tarifs.

L’impact de l’ETS 2 sur les entreprises

Les experts estiment, en moyenne, que le coût énergétique pourrait augmenter de 130 € par an pour un ménage. Ce montant sera proportionnellement plus élevé en fonction de la consommation de votre entreprise.

Heureusement, consciente de l’impact que la mesure aura sur les TPE, l’Union européenne a prévu des mesures pour aider les entreprises à réduire leur dépendance aux énergies fossiles polluantes.

Comment le Fonds Social pour le Climat peut aider votre PME à réduire ses coûts

Le Fonds Social pour le Climat a pour objectif de compenser les impacts financiers de l’ETS 2, en particulier pour ceux qui risquent de subir une hausse significative de leurs coûts énergétiques. Ce fonds, opérationnel dès 2026, allouera entre 2 et 2,85 milliards d’euros à la Belgique entre 2026 et 2032 pour accompagner la transition énergétique. Il redistribuera une partie de l’argent collecté par le système ETS 2 sous forme d’aides financières.

Pour les TPE qui sont particulièrement affectées par les hausses de prix, comme celles qui dépendent beaucoup du chauffage ou des transports pour leurs activités., cela peut se traduire par :

Des subventions pour réduire leur consommation d’énergie, via (par exemple) l’installation d’équipements moins énergivores ou l’isolation des bâtiments.

Une aide à l’électrification des flottes de véhicules, afin de limiter l’impact des coûts croissants des carburants fossiles.

Des conseils et formations gratuits pour les aider à identifier les économies possibles et à mieux s’adapter à la transition écologique.

Les contours de cette redistribution et des critères qui seront utilisés pour la faire est en cours de réflexion avec les Régions.

Une opportunité pour les entreprises

Malgré les défis, l’ETS 2 offre aux PME une opportunité d’innover et de réduire leur dépendance aux énergies fossiles  :

1. Réduction des factures à long terme : En modernisant les équipements et en les électrifiant, les petites et moyennes entreprises évitent les augmentations inévitables des prix de l’énergie fossile.

2. Renforcement de la compétitivité : Les PME engagées dans des pratiques durables séduisent davantage les consommateurs et se démarquent de la concurrence.

3. Réduction de la dépendance : En réduisant ses consommations énergétiques, une entreprise augmente sa résilience économique (vu la volatilité des prix de l’énergie et des matières premières dans un contexte géopolitique tendu).

Les points d’attention soulevés par UCM

UCM salue cette réforme indispensable pour atteindre les objectifs climatiques et ainsi favoriser la résilience et la compétitivité à court et moyen terme des PME wallonnes et bruxelloise. Mais nous identifions plusieurs défis et éléments à clarifier rapidement pour faire de cette réforme un succès pour les PME :

Tout d’abord il est impératif que sa mise en œuvre repose sur des critères clairs, transparents et adaptés aux besoins réels des entreprises les plus exposées.

Manque d’information : Beaucoup d’entreprises ne connaissent pas encore les détails de l’ETS 2. Une campagne de sensibilisation et d’accompagnement sera donc, à nos yeux, essentielle.

Hausse des coûts : L’augmentation des prix de l’énergie, son impact sur l’indice santé (et donc sur l’indexation automatique des salaires) doit être étudié. En effet, l’objectif de l’ETS 2 est d’encourager les entreprises à réduire leurs émissions. Mais une indexation automatique aurait pour conséquence d’augmenter les salaires de manière significative, et donc d’absorber les marges nécessaires aux investissements dans les solutions écologiques.

Investissements initiaux : Transitionner vers des solutions énergétiques propres demande des dépenses à court terme, même si elles sont rentables à long terme. Comment les régions et le fédéral aideront-ils les TPE ?

Critères d’éligibilité au Fonds social pour le climat : La directive européenne prévoit que le Fonds social climat devra « soutenir les micro-entreprises les plus vulnérables » car fortement dépendantes du chauffage ou des transports pour leurs activités. Il est crucial de définir clairement ce qu’est une PME « vulnérable » pour garantir un soutien adapté et juste. Il faudra aussi définir les mécanismes qui garantiront une répartition équitable des fonds.

Impact indirect sur les processus spécifiques : Les petites entreprises ou TPE dont les processus de production utilisent des carburants fossiles pourraient être impactées par l’ETS 2 (par exemple, une boulangerie utilisant des fours au gaz ou une entreprise artisanale utilisant des équipements au fioul pourrait voir leurs coûts augmenter en raison de la taxation du carbone sur ces carburants). Comment les régions et le fédéral peuvent-ils intégrer ces processus dans leurs politiques pour éviter les inégalités entre secteurs ?