Chèques-entreprises : une réforme pour les PME

Dans la déclaration de politique régionale, le Gouvernement annoncé sa volonté de réformer le mécanisme des Chèques-entreprises pour en renforcer l’efficacité, la lisibilité et la pertinence. L’objectif est de mieux accompagner les PME, tout en assurant une meilleure gouvernance, la soutenabilité budgétaire et administrative du dispositif, et la fin des abus constatés sur le terrain. Petit tour d’horizon des premières orientations de cette réforme annoncée.

Petit rappel concernant les Chèques-entreprises

Les Chèques-entreprises sont un dispositif public qui met en relation des experts avec des porteurs de projets et entrepreneurs wallons. Le concept est maintenant connu depuis plusieurs années chez les indépendants et PME. Ils l(utilisent d’ailleurs régulièrement. La Wallonie intervient dans la facture des prestations de l’expert, permettant l’accès à un accompagnement pointu à un coût abordable.

Orientations de la réforme des Chèques-entreprises

La réforme vise donc à moderniser en profondeur cette aide cruciale pour l’entrepreneuriat et la croissance des PME wallonnes. Pour cela, un nouveau décret remplacera bientôt le cadre de 2016. Il s’inscrit dans les priorités actuelles de la Wallonie : transition économique, digitalisation, innovation, internationalisation et soutien structuré à la création et au développement des entreprises.

Le dispositif est recentré sur les besoins des bénéficiaires grâce à :

• Une définition plus précise des publics visés (PME actives principalement en Wallonie et candidats‑entrepreneurs non accompagnés par des SAACE/incubateurs) ;
• Le maintien de trois catégories d’aides (formation, conseil, accompagnement) dont les contours sont clarifiés ;
• La création d’une plateforme numérique unique, outil central du parcours d’accompagnement permettant l’introduction des demandes, le paiement et, pour la première fois, le suivi du cheminement de l’entreprise.

Le projet de réforme introduit également un modèle de labellisation renforcée des prestataires, pilotée par les nouveaux centres d’avis métier, ainsi qu’un comité de gouvernance doté de missions structurantes (coordination, suivi stratégique, contrôle éthique, reporting annuel).

UCM est satisfait de la proposition actuellement sur la table. Elle est le fruit d’une vision lucide et réaliste, qui adresse les écueils relevés tout en renforçant ce qui fonctionne bien.  Ce projet est aussi le résultat de consultations très constructives menées par le Ministre de l’Economie et son cabinet auprès des parties prenantes, afin de répondre aux besoins des PME de Wallonie.

Une réforme par et pour les PME

UCM était évidemment présent pour œuvrer en ce sens. Petit tour d’horizon des principaux points de satisfaction à ce stade :

🔹Un recentrage fort sur les besoins des bénéficiaires

Le nouveau texte améliore la clarté du dispositif en définissant plus précisément qui peut bénéficier des aides (PME wallonnes et candidats‑entrepreneurs) et comment éviter les zones grises et les chevauchements avec d’autres dispositifs du système précédent.

🔹Une plateforme numérique unique, pensée comme un outil moderne et structurant

La réforme prévoit la mise en place d’une plateforme informatique qui servira :

• de guichet unique pour introduire les demandes et faire le suivi administratif,
• d’outil de gestion et de paiement,
• de support de suivi des parcours.

L’ambition est que cette plateforme permette de mieux guider les PME vers les bons chèques mais aussi qu’elle puisse les orienter vers les dispositifs complémentaires (d’accompagnement, de financement… par exemple) adéquats, mais aussi de responsabiliser le bénéficiaire dans le suivi de son dossier (jusqu’ici c’est le prestataire qui fait la demande).

🔹Un système de labellisation plus rigoureux et professionnalisant des prestataires :

Le prestataires vont aussi voir des améliorations pour eux, surtout destinées à garantir un level playing field et à faire sortir du système ceux qui en abusent. Ainsi, ils seront soumis :

• à des critères communs de qualité,
• à des exigences en compétences, méthodologie et déontologie,
• à la création de centres d’avis métier,
• à un système de contrôle et de sanction efficace et proportionné.

🔹Le maintien des budgets

La réforme est conçue à enveloppe constante, ce qui limite l’impact sur les finances publiques tout en modernisant en profondeur les outils. Contrairement à d’autres dispositifs, il n’est pas prévu de diminution globale des budgets alloués.

Ce qu’il reste a construire

Si les grandes lignes du décret sont positives, ce dernier est très habilitant. Ce sont les arrêtés d’exécution qui vont fixer les points opérationnels clés de cette réforme. Nous gardons un œil attentif sur les points suivants :

🔸La plateforme numérique : disponibilité, moyens, coordination

La plateforme est au coeur du nouveau dispositif. La réussite du projet de réforme dépendra donc de la réussite du déploiement de cet outil qui n’existe pas encore.

• Nécessité d’un calendrier clair et d’une mise en œuvre rapide pour éviter toute rupture d’accès aux chèques,
• Besoin de ressources humaines (IT) et financières suffisantes,
• Importance d’une coordination entre plateformes publiques existantes pour garantir la simplification administrative (principe« ‘only once« , notamment),
• Assurer une assistance administrative accessible pour les PME confrontées à des démarches complexes.

A ce stade, ces différents questionnements n’ont pas encore de réponse claire.

🔸Labellisation et prestataires

Le moratoire actuel crée une incertitude nuisible à l’écosystème : nous en appelons à une clarification urgente du calendrier et des procédures. Si les modalités tardent à être fixées, il existe un risque d’affaiblissement de l’offre.

🔸Sanctions

UCM insiste sur des sanctions effectives, proportionnées, rapides et dissuasives pour garantir la crédibilité du système, tant pour les bénéficiaires que pour les prestataires. La proposition sur la table est néanmoins plus réaliste dans son application par rapport au précédent décret.

Vers une véritable logique de parcours entrepreneurial

En conclusion, on peut se féliciter d’un projet qui va plus loin que la seule révision du dispositif « Chèques-entreprise ». L’ambition ici est de mettre en place une véritable logique de parcours dans l’octroi des aides et de maximiser l’impact de l’argent public pour faire monter en puissance les entreprises wallonnes. C’est l’idée de préférer un accompagnement sur le long terme plutôt que des aides « one shot » dont on ne mesure pas toujours bien l’efficacité. On intègre ainsi les chèques dans une vision stratégique des besoins, de la création à la transmission, tout en soutenant la croissance.

Une réforme ambitieuse pour laquelle beaucoup des choses restent à écrire et à construire. UCM sera assurément présent pour les prochains rounds de discussion.