CNT : des accords synonymes de clarté et de souplesse pour les PME

Au Conseil national du Travail (CNT), les partenaires sociaux viennent de conclure plusieurs conventions collectives interprofessionnelles. Et elles concernent tous les employeurs. Trois dossiers sensibles, mais essentiels pour la gestion des ressources humaines dans les PME.

Crédit-temps « fin de carrière » : un cadre clair

Pour de nombreux employeurs, le crédit-temps « fin de carrière » est un outil difficile à manier : règles complexes, exceptions multiples, critères d’âge et de carrière en constante évolution. Les nouvelles conventions signées au CNT viennent clarifier la situation. Elles combinent :

• la volonté de la majorité Arizona de retarder l’entrée dans le régime de crédit temps « fin de carrière »

• et l’intérêt des entreprises de conserver des travailleurs au travail jusqu’à la fin de leur carrière.

Désormais, le régime ordinaire sera réservé aux travailleurs de 60 ans et plus, comptant au moins 35 années de carrière. Une évolution progressive des conditions de carrière est prévue, avec un calendrier distinct pour les hommes et les femmes.

Les régimes d’exception sont clairement identifiés pour les travailleurs de 55 ans et plus qui remplissent certaines conditions : carrière longue, métier lourd, restructuration ou problème de santé reconnu. Pour l’employeur, cette distinction entre régime ordinaire et exceptions met fin à une grande partie de la confusion. On sait enfin à quel dispositif on se réfère et pour quel profil de travailleur.

A noter que ces régimes d’exception sont temporaires (jusqu’en juin 2029) et peuvent nécessiter une convention sectorielle pour pouvoir être mis en place. Cet accord du CNT permet donc aussi aux partenaires sociaux d’envisager des négociations sectorielles plus apaisées. C’est un win-win dans les secteurs où c’est possible.

Surtout, cela offre un levier pour aménager la fin de carrière sans perdre les compétences clés. Le crédit-temps permet de réduire la charge de travail tout en gardant les travailleurs expérimentés dans l’entreprise, ce qui diminue le risque d’absentéisme et facilite la transmission du savoir.

RCC : seulement en cas de maladie grave

Le CNT a également confirmé la disparition des régimes de RCC (les anciennes « prépensions »). Seul subsistera le RCC pour motif médical, destiné aux travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves. Par exception, certains travailleurs licenciés avant le 30/06/2025 continueront à bénéficier de l’ancien régime.

Pour les PME, c’est un signal clair : le système évolue vers un allongement des carrières, mais avec un filet de sécurité en cas de problème médical grave. Un changement cohérent avec la politique d’emploi actuelle, mais qui exige aussi d’investir dans la prévention et l’adaptation des postes pour garder les travailleurs plus âgés au travail dans de bonnes conditions. Et surtout éviter que les anciens prépensionnés n’aillent grossir les rangs des malades de longue durée.

Chômage économique des employés : la simplification prolongée jusqu’en 2029

Dernière avancée, et non des moindres : la prolongation du régime simplifié de chômage économique pour les employés jusqu’au 30 juin 2029.

Ce dispositif, mis en place pendant la crise, permet aux entreprises en difficulté passagère de réduire temporairement le temps de travail sans devoir passer par une procédure lourde devant le SPF Emploi. Les employeurs peuvent continuer à s’adresser directement à l’ONEM, comme c’est déjà le cas pour les ouvriers.

Pour une PME, cette simplification est essentielle : elle offre de la réactivité en cas de baisse d’activité, sans devoir supporter de démarches administratives coûteuses ou incertaines.

Conclusions : des mesures qui comptent pour les PME

Ces décisions du CNT ne sont pas de simples ajustements techniques. Elles répondent à trois besoins très concrets des employeurs :

1. Prévisibilité : le cadre du crédit-temps est plus lisible, ce qui facilite la planification RH.
2. Fidélisation : les dispositifs de fin de carrière adaptés permettent de garder plus longtemps les profils expérimentés dans l’entreprise.
3. Souplesse : la prolongation du chômage économique simplifié offre une vraie marge de manœuvre en période de tension financière.