Déduction pour investissement vert : les PME attendent toujours

Le Conseil des ministres a franchi une première étape vendredi dernier. Mais pour UCM, il est temps d’accélérer : les PME attendent depuis trop longtemps ce dispositif pourtant essentiel.

Mai 2024 : le Parlement fédéral vote une réforme ambitieuse instaurant une déduction fiscale de 40% pour les investissements durables des entreprises. L’objectif ? Encourager les PME et indépendants à franchir le cap de la transition énergétique en leur offrant un avantage fiscal concret.

Février 2026 : plus d’un an après, le dispositif reste ineffectif. Aucune attestation n’a été délivrée. Aucune entreprise n’a pu en bénéficier.

Un pas en avant vendredi dernier… mais le chemin reste long

La semaine passée, une étape importante a enfin été franchie. Le Conseil des ministres a approuvé en première lecture les projets d’accords de coopération entre le Fédéral et les Régions, ainsi que le projet de loi d’assentiment pour la déductibilité des investissements liés à l’énergie et à l’environnement.

Concrètement, ces textes peuvent désormais être :

• Soumis au Comité de concertation
• Transmis pour avis à l’Autorité de protection des données
• Envoyés au Conseil d’État pour examen juridique

Ensuite seulement viendront d’éventuelles adaptations, une seconde lecture au Gouvernement fédéral, puis la signature royale et le dépôt au Parlement, avant l’adoption dans les quatre assemblées du pays.

Autrement dit : un outil voté il y a plus d’un an ne sera opérationnel, au mieux, que dans plusieurs mois encore.

Par contre, pour les investissements liés à la mobilité, qui eux ne demandent pas de signature d’accord de coopération, UCM ne comprend pas comment le SPF Mobilité ne soit pas encore en capacité de délivrer les attestations près de deux ans après le vote du cadre légal.

Le blocage n’est pas sur le terrain

Isolation des bâtiments, électrification des procédés, installations de pompes à chaleur, achat de camions ou camionnettes électriques, optimisation énergétique… Les projets d’investissement sont là, dans les tiroirs des entrepreneurs.

Ce qui manque, c’est la sécurité juridique et financière liée à l’incitant fiscal. Sans cadre clair ni attestations disponibles, de nombreuses entreprises préfèrent reporter leurs décisions.

Résultat : des économies d’énergie qui ne se réalisent pas, des réductions d’émissions retardées, et une compétitivité affaiblie.

Un timing particulièrement défavorable

Ce retard intervient au pire moment. Les PME font face à des coûts énergétiques structurellement élevés, à une pression croissante pour décarboner leurs activités, et à une incertitude géopolitique qui renforce la nécessité d’autonomie énergétique.

Pour beaucoup, investir dans l’efficacité énergétique n’est plus un luxe : c’est une question de survie économique.

UCM salue l’avancée mais appelle à accélérer

UCM prend acte de la décision du vendredi 6 février comme un premier pas attendu depuis trop longtemps. Mais cette avancée institutionnelle ne suffit pas.

Le véritable obstacle aujourd’hui n’est pas l’absence de projets d’investissement, mais l’accumulation de procédures administratives. La transition économique ne peut pas attendre que tous les rouages institutionnels tournent à leur rythme habituel.

UCM appelle donc l’ensemble des acteurs à traiter ce dossier en priorité et à raccourcir au maximum les délais restants. Il est temps que le dispositif soit enfin à la hauteur des ambitions affichées.