Après avoir alerté sur le risque de voir les PME financer indirectement la norme énergétique accordée aux grandes industries, UCM voit une première réponse positive apportée à sa demande. Les accises sur l’électricité vont diminuer. Une avancée réelle pour les petites entreprises, à condition qu’elle ne soit pas progressivement effacée par la hausse des coûts de réseau.
Une première avancée pour les PME
Lors de l’annonce de la norme énergétique, UCM avait immédiatement tiré la sonnette d’alarme. Le dispositif prévoit une importante réduction des tarifs de transport d’électricité pour un nombre limité de grandes entreprises particulièrement exposées à la concurrence internationale.
Soutenir ces entreprises peut se justifier. Mais pas en reportant la facture sur l’ensemble des autres consommateurs, et notamment sur les indépendants et les PME.
UCM avait donc demandé une mesure structurelle pour toutes les entreprises : réduire les accises sur l’électricité afin de rendre celle-ci plus compétitive. Le gouvernement apporte aujourd’hui une première réponse à cette demande. La réforme prévue devrait représenter une diminution d’environ 5 euros par MWh pour de nombreuses PME, même si l’effet précis dépendra de leur profil de consommation.
Concrètement, c’est une bonne nouvelle. Elle réduira directement la facture et rendra plus intéressants les investissements dans l’électrification, qu’il s’agisse du chauffage, de la mobilité ou des équipements de production.
Pour UCM, le message est simple : la transition énergétique ne peut pas être réservée aux grandes industries. Elle doit aussi devenir économiquement possible pour les petites entreprises.
Un bilan positif jusqu’en 2027
Pourtant, notre inquiétude n’était pourtant pas infondée. Selon la CREG, l’avantage accordé aux bénéficiaires de la norme énergétique entraînerait, sans correction, une hausse moyenne d’environ 10 % des tarifs de transport pour les utilisateurs qui n’en bénéficient pas. Il ne s’agit pas d’une hausse de 10 % de la facture totale, mais bien de sa composante transport.
À court terme, cette hausse devrait toutefois être évitée. Les excédents tarifaires constatés chez Elia, qui constituent une dette du gestionnaire envers les utilisateurs du réseau, devraient permettre de maintenir les tarifs de transport inchangés en 2026 et 2027. Les PME devraient donc profiter de la baisse des accises sans supporter parallèlement le coût de la réduction accordée aux grandes industries.
Le bilan devrait donc être positif pour les PME durant ces deux années.
Après 2027, la vigilance reste nécessaire
Cependant, la question n’est cependant pas définitivement réglée.
À partir de 2028, les excédents tarifaires pourraient ne plus suffire à absorber le coût de la norme énergétique. Les PME pourraient alors être confrontées à une hausse importante des tarifs de transport. Celle-ci serait alimentée à la fois par la répercussion de la norme énergétique et, plus largement, par les investissements nécessaires dans les infrastructures électriques.
En pratique, il sera difficile de distinguer ces différents effets. La CREG publiera l’identité des bénéficiaires, les réductions accordées et leur coût total annuel. Elle ne calculera cependant pas l’incidence finale du mécanisme sur les tarifs de distribution payés par les PME. Cette compétence relevant des régulateurs régionaux.
Cette transparence partielle ne permettra donc pas de vérifier facilement si la baisse des accises continue réellement à compenser le coût indirect de la norme énergétique après 2027.
Faire de cette avancée une solution durable
UCM salue la baisse des accises. Le gouvernement répond ainsi à une demande défendue par UCM : agir sur la facture de l’ensemble des entreprises, et pas uniquement sur celle de quelques grands consommateurs.
Mais les PME ne peuvent pas recevoir aujourd’hui une réduction fiscale qui leur serait progressivement reprise demain par une hausse des coûts de réseau.
Dès lors, UCM demande donc qu’une évaluation complète soit réalisée avant 2028, en collaboration avec les régulateurs régionaux.
L’objectif doit être clair : garantir que les indépendants et les PME restent durablement gagnants.
La baisse des accises constitue une première avancée. Il faut désormais veiller à ce qu’elle ne soit pas temporaire et que les PME ne deviennent pas, après 2027, les financeurs indirects de la norme énergétique.
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