Pour épargner du temps, que de temps perdu

En toilettant l’idée d’épargne-carrière, le ministre Kris Peeters (CD&V) voulait emballer les partenaires sociaux. Sans succès à ce stade. La suite, dans les secteurs.

Dans la loi dite travail faisable et maniable (5 mars 2017), un chapitre a introduit la notion de compte épargne-carrière. Ce système a été créé pour permettre aux travailleurs de pouvoir “stocker” des congés dans le but de pouvoir en bénéficier plus tard. Le ministre fédéral de l’Emploi recyclait une idée déjà ancienne. Auparavant, on l’appelait  “sac à dos”. Le but est toujours le même : permettre aux travailleurs de reporter des congés au-delà d’une année.

Spécificité du dispositif légal, les partenaires sociaux ont eu six mois pour prendre (s’ils y arrivaient) une convention collective de travail intersectorielle pour régler le système. La loi ne trouverait à s’appliquer qu’à défaut d’accord intervenu dans le délai.

Les éléments en faveur du système ont jailli, ceux du ministre faisant écho à ceux des syndicats. Rendre l’organisation du travail plus flexible. Souhaitable. Améliorer l’aménagement vie privée vie professionnelle. Acceptable. Avoir des travailleurs plus productifs puisque mieux reposés et plus équilibrés. Discutable.

Puis on a osé une question : “Qui va gérer et financer le système ?”.  Réponse syndicale : “Qui voulez-vous que ce soit ?”. Banc patronal : “Dites toujours !”… Et le bel argumentaire édifié avec soin par les tenants du système s’est effondré en un rien de temps.

Les arguments ont été échangés

L’UCM l’a souligné avec force dès le départ :

Les chefs de PME ne sont, pour la plupart, pas intéressés par ce système. Alors s’il leur fallait en assumer la complexité et le coût, on courrait au blocage.

L’UCM a pourtant voulu jouer à fond le jeu de la concertation.

En posant clairement ses balises :

  • D’abord, seule l’entreprise devait avoir le choix de créer (ou non) un compte.
  • Ensuite, il fallait solder le compte lorsque le contrat prenait fin (on n’impose pas de compte à son nouvel employeur).
  • Enfin, le compte devait être plafonné : les éléments ne pouvaient être épargnés sans limite (de quantité et de temps).

Les partenaires sociaux ont analysé le problème par tous les bouts. On a pensé un système plus large (stocker des congés et des primes). On a pensé un système plus étroit (ne stocker que quelques congés par an). Des réserves ont été exprimées, aussi par les syndicats. Certains voyaient dans le compte épargne-carrière une manière d’augmenter le temps de travail.

Trois points inconciliables :

  1. D’abord on l’a dit, la charge administrative du système le rendait inacceptable, surtout dans les PME.
  2. Ensuite, comment gérer un changement d’employeur ? Un travailleur pouvait-il imposer son compte à son nouvel employeur ? Quelques entreprises pourraient-elles par contagion imposer le système à toutes les autres ? Impossible également de trouver un accord sur ce point.
  3. Last but not least, la question du coût. Un travailleur place un jour de congé sur son compte. Il souhaite en bénéficier 5 ans plus tard. Sauf qu’entre temps, son salaire a doublé. A quel salaire payer ce jour ? Au salaire du passé ? Il faut alors consigner ce salaire quelque part, donc charge administrative en plus. Ou bien au salaire du présent, mais alors l’employeur paie deux fois plus cher !

Et maintenant ?

Le délai laissé par le ministre est écoulé depuis le 1er février. Et comme il n’y a pas d’accord entre partenaires sociaux intersectoriels, c’est la loi qui s’applique.

Or, la loi prévoit que le système ne peut exister que dans les secteurs (ou à défaut, dans les entreprises) qui le décident par convention collective. Autrement dit, les jeux ne sont pas faits. Il doit y avoir un second tour de négociation patrons – syndicats.

L’UCM n’a pas changé d’avis. Au contraire, un système sectoriel est peut-être pire encore qu’un système intersectoriel.

En effet, comment gérer la transmissibilité du compte en interne à chaque secteur. On peut imaginer que les travailleurs ne voudront plus quitter leur secteur pour ne pas voir disparaître leur compte. Le frein à la mobilité de travailleurs est évident. Nous n’avons assurément pas fini d’entendre parler du compte épargne-carrière et des situations de blocage qu’il va engendrer.

En savoir plus

Le descriptif du dispositif sur le site du SPF EMPLOI

 

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