Réforme de l’impôt des sociétés : un pas dans la bonne direction

Réforme de l'isoc : un pas dans la bonne directionLa porte est ouverte pour que la réforme de l’impôt des sociétés profite davantage aux PME.

Fin 2017, le gouvernement fédéral annonçait une réforme de l’impôt des sociétés très favorable aux PME avec comme mesure phare, l’abaissement du taux à 20 % sur les 100.000 premiers euros imposables.

L’UCM s’est réjouie de cette réforme tant espérée par nos PME wallonnes et bruxelloises.

Nous avions par contre critiqué deux mesures compensatoires, réductrices de l’avantage de la baisse du taux  :

  • La première est l’obligation de rémunérer au moins un gérant à hauteur de 45.000 euros par an, au lieu de 36.000 précédemment, pour bénéficier du taux réduit. Cette augmentation brusque de 25 % a été jugée excessive par beaucoup de chefs de PME en Wallonie et à Bruxelles, malgré la règle des 50-50 (si le profit de l’entreprise est inférieur à 90.000 euros, la rémunération du gérant doit atteindre au moins la moitié de ce profit pour garder le taux réduit).
  • La seconde mesure que nous avons pointée est la sanction de 5 % pour cette année et 2019, 10 % les années suivantes, appliquée sur l’écart entre la rémunération effective et la rémunération exigée pour bénéficier du taux réduit. C’est pour nous une double peine, budgétée à 170 millions en vitesse de croisière.

Ce week-end, le gouvernement fédéral était en conclave budgétaire. Cet exercice budgétaire a été, pour l’UCM, l’occasion de retaper sur le clou. Nous avons redemandé la suppression de la cotisation distincte de 5 %, puis de 10 % en 2020.

Et nous avons été entendus ! Du moins partiellement. Le gouvernement fédéral a décidé qu’il gelait à 5 % – mais ne supprimait pas –  cette cotisation distincte. Bye bye le taux de 10 % dès 2020. Une décision courageuse dans un budget difficile.

Quant au nouveau montant de 45.000 euros, il sera évalué en juillet.  Et nous avons déjà fait savoir qu’en tant que porte-parole des PME francophones, nous souhaitions y être associée.

Notre travail de lobbying se poursuit. Rendez-vous en juillet pour la suite de ce dossier.

 

 

 

5 thoughts on “Réforme de l’impôt des sociétés : un pas dans la bonne direction

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