Cotisations sociales réduites pour les starters

Cotisations réduites pour les startersLa voilà cette mesure qui répond à une réelle préoccupation des jeunes indépendants : des cotisations moins élevées lors de la première année d’activité. Elle entrera en vigueur ce 1er avril 2018. Explications

2018 est  l’année anniversaire des 50 ans du statut social des travailleurs indépendants.  Un statut renforcé de toutes parts, certainement depuis 15 ans.  L’UCM met toute son énergie dans le cadre de la campagne #HappyIndependtsYear pour le faire savoir : le statut social donne droit à des couvertures comparables à celle des salariés.

Outre la question de ce à quoi ce statut social donne droit, les starters se préoccupent de leur trésorerie et de la charge que représentent les cotisations sociales.

« Aurai-je la trésorerie pour faire face à mes cotisations sociales en plus de toutes mes autres charges et investissements ?  20,5 % de mes revenus avec un minimum de 700 € par trimestre, ce n’est pas rien, et c’est même plus que les 13,07 % dus par les salariés. »

Ce qui nous intéresse ici, c’est bien la situation des nombreux indépendants qui débutent dans toute une série de secteurs (services, du petit commerce, de l’artisanat, dans une activité indépendante à temps partiel, dans l’économie de plateforme, comme stagiaire de profession libérale, etc.).  Ce n’est souvent pas évident d’assurer une rentabilité immédiate de l’activité.  Et cela se répercute directement sur la rémunération de l’indépendant lui-même.  Dans un cas où le revenu s’élève à 8.000 € (2.000 € par trimestre),  la cotisation trimestrielle minimale est de 694 € (hors frais), calculée sur un revenu de 13.550 €.  Dans un cas comme celui-là, les cotisations représentent non pas 20,5 % mais 35 % du revenu !

Forte de ce constat, l’UCM avait adressé une demande explicite au gouvernement fédéral, notamment via son mémorandum 2014, de revoir à la baisse cette cotisation minimale pour les trois premières années d’activité : 320 € en 1e année, 450 € en 2e année, 580 € en 3e année.

Dans l’accord du gouvernement, une mention nous laissait penser que cette demande avait été entendue :  « On veillera à ce que les cotisations sociales correspondent au maximum à la situation économique actuelle de l’indépendant. »

Première année : une cotisation minimale réduite à 358 € au lieu de 694 €

Et c’était bien le cas ! Notre demande est aujourd’hui rencontrée par le ministre des Indépendants, Denis Ducarme (MR), via la loi du 18 février 2018 (parue au Moniteur belge du 3 mars 2018).  Cela concerne la première année de cotisation des starters-indépendants à titre principal (qui débute pour la première fois ou qui n’ont plus été indépendant à titre principal depuis cinq ans).

Comment en profiter ? Dès réception de votre avis de paiement du 2e trimestre 2018, réévaluez votre revenu net attendu pour l’année, et si cela vous mène à une estimation inférieure à 9.033 € (disons 1.750 €/trimestre), prenez contact avec votre caisse d’assurances sociales.

L’UCM se réjouit de cette première mesure, et du fait que le starter qui en bénéficie conserve la totalité de ses couvertures sociales (comme s’il avait payé des cotisations de 694 €).  L’UCM continuera aussi de demander que de tels assouplissements au profit des starters s’appliquent jusqu’à la fin de la troisième année.

« Good news », mais « affaire à suivre » aussi !

 

About Renaud FRANCART

Actif dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants, mon expertise porte notamment sur les obligations sociales des indépendants, sur les pensions (réformes et prometteur système à points), l'assurance maladie-invalidité, les allocations familiales, ou encore les assurances complémentaires.

2 thoughts on “Cotisations sociales réduites pour les starters

  1. C’était donc l’UCM derrière cette nouvelle initiative. Merci !

    Merci à vous, en effet c’était un comble. Dans votre exemple, vous parlez de 2000 € par trimestre net. Imaginez-vous, cela fait 666,66 € par mois. En payant, les anciennes premières cotisations, l’indépendant se prive d’un salaire complet…

    Petite correction, pour avoir une réduction du paiement trimestrielle des cotisations sociales, cela fonctionne par barème.

    – Le premier, les revenus bruts diminués des charges professionnels seront inférieurs à 1.499,14 €
    – Le deuxième, 7.098,31 €.

    A vérifier pour les chiffres exacts (chez Zenito, ils m’avaient dit 6990 €).

    Merci pour cet article 🙂 !

    1. Merci Monsieur Guiot pour votre commentaire très positif.
      Encore une précision importante pour compléter le nouvel éclairage que vous apportez.
      Les montants de 1.499 et 7.098 euros que vous évoquez concerne la réduction/exonération qui est proposée aux indépendants en cours d’activité (dite « réduction article 37 »). Cette réduction a pour inconvénient majeur de faire perdre à l’indépendant ses droits de pension pour la période de cotisations réduites. En outre, cette réduction n’est possible que pour les indépendants mariés (l’indépendant est couvert en soins de santé comme personne à charge de son conjoint).
      La mesure nouvelle décrite dans cet article concerne bien une réduction pour les starters en tout début d’activité, mesure très intéressante qui est entrée en vigueur au 1er avril 2018. Cette réduction est plus avantageuse : elle laisse entiers les droits de pension (et autres) dans le chef du starter indépendant. Le starter doit ici aussi se baser sur un barème de seuils : au lieu de devoir une cotisation de 700 euros, il pourra soit payer 463 euros par trimestre (en fonction d’un revenu annuel attendu égal ou inférieur à 9.033 euros) ou soit payer 358 euros par trimestre (en fonction d’un revenu attendu égal ou inférieur à 6.998 euros).
      Je vous concède que cela fait beaucoup de seuils et planchers. Et cette complexité impose de devoir dans tous les cas s’assurer des conseils de sa caisse d’assurances sociales.
      UCM est favorable à une plus grande souplesse à l’avenir (suppression des seuils intermédiaires) ainsi qu’au développement de cette deuxième mesure de « réduction starter » pour les 2e et 3e années de cotisations, avec maintien des droits à la pension bien entendu.
      Bien à vous

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