« Du nouveau » en matière de formation en commission paritaire 200

Une nouvelle convention collective de travail règle la question de la formation des salariés en 2019, pour un an seulement. Elle est identique à celle de 2017-2018.

La formation du personnel est importante pour les entreprises. Elles fidélise le travailleur tout en améliorant ses compétences.

La formation des salariés doit avant tout répondre à un besoin de l'entreprise et rester abordable tant en termes de coûts qu'en termes d'organisation. Click To Tweet

Pour 2019, la commission paritaire 200 un (demi) accord vient d’être trouvé.

De longs débats

Les partenaires sociaux concluent ainsi (temporairement) deux années de discussions sur la question. Plusieurs sujets importants ont été envisagés.

Sur la définition de la formation, les visions patronales et syndicales n’ont pu se retrouver.

Pour l’UCM, il est important que la formation « informelle », celle qu’on acquiert « sur le tas », soit prise en compte. Il s’agit d’une source importante de transfert de connaissance dans les PME. Pour les syndicats, une formation est avant tout un moment « hors travail » nécessitant la présence d’un formateur extérieur, voire le déplacement des travailleurs vers l’endroit de formation.

Ensuite, sur la question importante du nombre de jours obligatoires qu’un travailleur doit consacrer à de la formation. Partant du régime actuel de 2 jours par an, les syndicats exigeaient de passer progressivement à 3 jours par an.

Le banc patronal était prêt à accepter cet élément, mais souhaitait que l’accent soit mis sur les possibilités collectives ( jours attribués par entreprises, et répartit ensuite entre les travailleurs selon les besoins). Pour les syndicats, la formation relève avant tout du droit individuel du travailleur.

Enfin, les syndicats ne voyaient pas de raison valable pour que les PME soient traitées différemment des autres entreprises. Et là, l’UCM et UNIZO n’ont pu faire autrement que réagir.

Tenir compte de la spécificité des PME est évidement un point cardinal de toute forme d’accord.

Le législateur l’a d’ailleurs compris en permettant que les PME (entreprises de moins de 20 travailleurs) soient traitées différemment. C’est un point important de la « loi Peeters » et une victoire pour l’UCM.

Tout change parce que rien ne change

Sans possibilités de trouver un accord, les discussions ont été reportées d’un an. Les partenaires ont donc décidé de conclure une sorte de « paix des braves » en s’en tenant au régime actuel pour une année supplémentaire.

Pour les PME, la situation reste la même que ces deux dernières années : 2 jours de formation obligatoire sont à octroyer sur l’année 2019.

Le travailleur a également droit à un jour de formation complémentaire, en dehors de son temps de travail. Il doit déterminer ce jour de formation avec le Cefora (le Fonds de formation des employés de la commission paritaire). Ce droit est accordé en proportion du temps de travail du travailleur.

Si l’employeur ne propose pas de jours alors que le travailleurs les a demandés par écrit, ce dernier pourra les transformer en jours de congé ou en formation auprès du Cefora.

Concrètement la mise en place de ces formation se fait soit en créant un plan de formation « maison », soit en adhérant au plan de formation édité par le Cefora.

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