Modifier les congés (parentaux, thématiques,…) séparément n’est pas la solution. Il faut une vue globale.
Plusieurs propositions de loi sont actuellement à la Chambre. Objectif : rendre le congé de paternité obligatoire, voire d’en doubler la durée. Même si elles manifestent une intention a priori louable, ces propositions sont excessives. Elles manquent leur objectif en complexifiant l’organisation du travail et la vie des entreprises. Elles sont surtout le résultat d’une grande confusion entre les types de congés et leurs buts respectifs.
Poser le problème
L’idée selon laquelle les salariés ne prennent pas suffisamment de temps pour leurs familles est fausse. Une étude de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes de 2010 montre que 93, 8 % des pères s’absentent du travail dans les jours qui suivent la naissance de leur enfant, pour une moyenne de 12 jours.
Ces absences prennent des formes diverses et souvent autres que le congé de paternité (vacances annuelles, congé parental,…). On peut supposer que la volonté de conserver une rémunération complète est ici primordiale pour la famille. La nécessité de forcer la prise d’un congé (même pour ceux qui n’en veulent pas) est donc clairement discutable.
La bonne question est plutôt de faire correspondre le bon congé avec la bonne circonstance.
40 formules
Entre les différentes formes de crédit-temps, de congés parentaux et thématiques de toutes sortes, c’est plus de 40 formules de congés qui sont à la disposition des salariés. Chacune avec ses règles (durée, indemnisation, …) particulières. Et l’employeur est supposé les connaître toutes !
Ce foisonnement est source d’incompréhension – Puis-je refuser une demande du travailleur ? Quelle est la durée de la suspension ? Quelle formule horaire est possible? – voire de tension dans l’entreprise.
Pour UCM, le nombre des congés et la diversité des formules et des indemnisations a, au fil du temps, rendu le système illisible.
Il y a place, nous en sommes convaincus, pour un débat apaisé sur une refonte globale des systèmes de congés.
Ce débat doit se tenir entre partenaires sociaux interprofessionnels. C’est en effet dans la concertation sociale que la plupart de ces dispositifs ont été créés. Le Conseil National du Travail est donc le lieu tout désigné pour rendre au système des congés sa clarté.
Lire la proposition de loi la plus récente