Coronavirus : le point sur les mesures pour les entrepreneur(e)s (21/03/2020)

En quelques jours, face à une situation exceptionnelle, les gouvernements ont pris des mesures exceptionnelles pour protéger les entrepreneur(e)s. Résumé.

Après l’annonce des premières mesures fédérales, nous attendions les décisions régionales. Nos demandes étaient claires et nous avons eu l’occasion de les exprimer lors des réunions avec les gouvernements régionaux, dans les task forces, … Bref, partout où nous le pouvions.

Mercredi 18 mars, la Région wallonne

L’un de nos principaux messages était que les indemnisations régionales devaient « compléter » le droit passerelle. Mercredi, le gouvernement wallon annonce que c’est la voie qu’il suit.

Il annonce, entre autres, que :

  • les coiffeurs bénéficieront d’un montant forfaitaire de 2.500 €,
  • les entreprises totalement fermées ou à l’arrêt suite aux décisions fédérales recevront un montant forfaitaire de 5.000 €. Mais attention, les seuls secteurs concernés sont la restauration, l’hébergement, les agences de voyages et le commerce de détail.

Des mesures fortes. Cependant, de nombreux secteurs impactés par les conséquences du coronavirus sont bel et bien oubliés. Et ça se complique encore quand on découvre que certains codes NACE sont exclus des secteurs précités. En effet, seuls les codes 96.021, 55, 55, 79 et 47 (hors 47.20, 47.62 et 47.73) sont concernés.

Ce qui signifie, par exemple, que les magasins d’épicerie fine ne pourront prétendre à la prime wallonne. Paradoxe quand on sait que certains ont perdu 95 % de leur chiffre d’affaires ces derniers jours par manque de clients !

La Région wallonne s’est donc, à ce stade, concentrée sur les secteurs obligés de fermer suite aux injonctions du Conseil national de sécurité. Nous faisons d’ores et déjà remonter les situations qui ne sont pas aujourd’hui prises en compte : que ce soit les entrepreneurs qui ont été forcés d’arrêter leurs activités ou ceux dont l’activité a fortement diminué.





Quand et comment seront payées ces indemnisations ? Le gouvernement wallon annonce qu’une plateforme sera mise en ligne d’ici le 27 mars et le paiement des indemnités interviendra à partir d’avril.

Les outils financiers mobilisés

La Sowalfin, bras armé de la Wallonie pour le financement des PME, la SRIW, la Sogepa et les invests octroieront un gel généralisé sur le remboursement des prêts en cours jusqu’à la fin du mois de mars.

Une partie des 233 millions € de soutien aux entreprises dégagés par la Wallonie servira aussi à renforcer les garanties, tant sur les lignes de crédit existantes que sur des nouvelles. Permettant ainsi d’augmenter la trésorerie disponible pour nos PME. La Sogepa et sa filiale Wallonie Santé proposeront aussi des prêts d’un montant maximal de 200.000 €.

Il s’agit donc de grands pas en avant vers le “no cash in, no cash out”, nécessaire pour ne pas étrangler les entreprises : UCM a été entendue !

Petit détail mais non des moindres : les délais de paiement des taxes et d’introduction des recours seront suspendus pendant la durée de la crise.

Jeudi 19 mars, la Région bruxelloise

Le lendemain, nous attendions de savoir si nos demandes avaient été entendues par la Région bruxelloise. Et là aussi, notre idée de compléter le droit passerelle par une indemnisation a été entendue.

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de consacrer plus de 150 millions d’euros aux aides :

  • Une prime unique de 4.000 € par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil national de sécurité et faisant partie des secteurs suivants :
    • la restauration;
    • l’hébergement ;
    • les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes ;
    • le commerce de détail à l’exception des magasins d’alimentation (y compris les magasins de nuit), les magasins d’alimentation pour animaux, les pharmacies, les points « presse », les stations-services et fournisseurs de carburants ;
    • les activités récréatives et sportives (code NACE 92 & 93).
  • Une prime unique de 2.000 € pour les salons de coiffure ;
  • La suspension de certaines taxes (City Tax, taxe d’exploitation pour les taxis et les voitures avec chauffeur, la suspension des amendes LEZ…);
  • Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’€ ;
  • La possibilité pour Finance&Invest.brussels de proposer des prêts ou des garanties au secteur Horeca.

Un moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés.

Bref, même si la situation demeure très difficile et très incertaine pour l’activité économique, le gouvernement bruxellois a lui aussi entendu les revendications des indépendants et des chefs de PME.

Vendredi 20 mars, nouveau train de mesures du fédéral

La première et plus importante de ces mesures a trait au chômage temporaire. À partir de ce 20 mars, une nouvelle procédure de chômage temporaire est mise en place. Elle permet aux entreprises de tous les secteurs d’avoir recours au chômage temporaire pour force majeure. Le chômage temporaire est octroyé immédiatement (pas de délai d’attente) et automatiquement (pas de justification complémentaire).

C’est une simplification importante et bienvenue. Nous la demandions depuis le début de la crise. C’est plus simple pour les entreprises et pour l’ONEm qui pourra de cette façon traiter les dossiers plus rapidement.

En plus d’être simplifié, le chômage temporaire est élargi aux travailleurs qui ne peuvent quitter leur domicile pour raison de prévention.

Concernant les salariés, le montant de l’allocation de chômage avait déjà été relevé (de 65 à 70 % du brut). Une allocation complémentaire de 5.63 € par jour chômé vient s’y ajouter. Ces deux allocations seront à charge de l’ONEm.

Ces mesures impacteront le budget de l’Etat à concurrence de 1 à 1.5 milliard par mois et devraient toucher entre 800.000 et 1 million de salariés.

La loi mettant en œuvre le revenu de remplacement pour les travailleurs indépendants a été votée le jeudi 19 mars au parlement.  Cela concrétise la mesure d’aide fédérale visant l’ensemble des indépendants forcés d’interrompre leur activité en raison du coronavirus.

Ces mesures de crise, basées sur le droit passerelle (sécurité sociale des indépendants), sont particulièrement simples et automatiques comme nous l’avions réclamé. Elles portent actuellement sur les mois de mars et avril mais pourront être étendues.

Les Caisses d’assurances sociales qui assurent depuis quelques jours l’enregistrement des demandes peuvent dès à présent valider celles-ci et assurer le paiement de prestations financières de 1.291,69 € (ou 1.614,10 €).  

La Caisse d’assurances sociales UCM débutera ses processus de paiement dès ce mardi 24 mars. C’est un travail énorme de soutien aux indépendants, dans l’urgence. A saluer.

Nous nous réjouissons également d’avoir reçu l’assurance que les libraires, les coiffeurs, et l’ensemble de l’Horeca et des commerces non alimentaires qui ont été forcés d’interrompre conformément aux mesures sanitaires puissent automatiquement obtenir ces revenus de remplacement. 

Pour les autres, la durée de fermeture (volontaire) est ramenée d’un mois à sept jours, ce qui est très satisfaisant. 

Confirmation a pu être donnée également que les professionnels de soins (kinésithérapeutes, dentistes,…) qui annulent l’ensemble de leurs rendez-vous non urgents mais continuent de répondre aux seules urgences peuvent y faire appel.  

Cette mesure de droit passerelle aura un coût très important qui pourrait dépasser le milliard par mois. C’est une aide considérable !

Pour chaque indépendant, cette mesure peut encore être complétée par des réductions, des reports ou une dispense des cotisations sociales. 

Gel de plusieurs taxes

On l’a dit et répété. Quand l’argent ne rentre plus, il faut qu’il ne sorte plus. Des reports (sans intérêts de retard) sont ainsi accordés pour ce qui concerne la fiscalité et les cotisations. Plusieurs gels de taxes (locales) et la défiscalisation (par le fédéral) des aides (régionales) sont également annoncés.

Spécificités sectorielles

Le gouvernement fédéral a également annoncé des mesures spécifiques à certains secteurs.

Dans l’Horeca, il est prévu d’assouplir les conditions d’enregistrement auprès de l’Afsca pour permettre de développer plus rapidement l’activité « take away ». De plus, dans les contrats de brasserie, les pénalités sur la sous consommation ne seront pas appliquées.

Concernant le secteur de la distribution, les partenaires sociaux vont être sollicités afin de réfléchir à pouvoir élargir les horaires d’ouverture des magasins.

Par ailleurs le travail occasionnel dans les secteurs “verts” (agriculture et horticulture) sera rendu plus flexible durant cette période de crise.

Toutes ces mesures sont ambitieuses et vont dans le bon sens. Nous allons surveiller leur mise en application de près. En effet, le diable est dans les détails et certaines de ces décisions nécessitent encore des accords entre différents niveaux de pouvoir. On vous tient au courant!


UCM vous informe

  • Découvrez nos questions fréquentes, elles sont continuellement mises à jour sur le site ucm.be.
  • Pour suivre les informations officielles sur Twitter, nous avons créé une liste.
  • Pour les mesures spécifiques aux entrepreneur(e)s bruxellois(e)s, rendez-vous sur le 1819.
  • Pour les mesures spécifiques aux entrepreneur(e)s wallon(ne)s, rendez-vous sur le 1890.
  • UCM soutient Startup Vie et invite les indépendants et PME qui proposent des solutions concrètes et gratuites pour aider les familles, les indépendants, les hôpitaux comme les écoles, … à surmonter covid19 à indiquer leurs offres sur la plateforme StartUp Vie.

About Clarisse RAMAKERS

Directrice du Service de Lobby et d'Etude. Une passion pour l'entrepreneuriat et la course à pied. "La curiosité n'est pas un vilain défaut mais permet de comprendre le monde qui bouge", telle est ma devise.

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