Update (04/05/20) -Coronavirus : Maladie et quarantaine clairement distinguées

Depuis plusieurs semaines, syndicats et patrons tentent de s’accorder pour gérer la situation des salariés malades. Une solution en 3 points est en vue.

Certificat et quarantaine

Le premier point est le plus important côté patronal. Depuis plusieurs semaines en effet, les entreprises sont confrontées à une multitude de certificats et d’attestations médicales de toutes sortes. Impossible de s’y retrouver. Difficile d’en tirer des conséquences en terme de salaire garanti (“dois-je payer ou non ?”).

Les partenaires sociaux ont donc créé une nouvelle forme d’attestation à deux volets. Le premier volet concerne la maladie “classique”. Le salarié est en incapacité de travail.

Le second volet est nouveau. Il s’agit d’un certificat qui atteste, non que le salarié est malade, mais que le médecin lui indique de ne pas se rendre sur son lieu de travail. Dans ces conditions, deux solutions :

  1. Soit des prestations sont possibles en télétravail et elles doivent être effectuées.
  2. Soit aucune prestation n’est possible et c’est le chômage temporaire qui devra s’appliquer.

UPDATE 04/05 : Nous avons été entendus ! La Conférence Interministérielle Santé publique vient de décider aujourd’hui que les nouvelles attestations seront d’application pour toutes les incapacités et ce dans tous les statuts. Durée : toute la crise du coronavirus.

Chômage temporaire et maladie

Sur le banc syndical, on estimait que le chômage temporaire pour raison de force majeure était devenu “trop simple” à appliquer. Selon eux, la tentation était grande pour certains employeurs de transformer les salariés malades en chômeurs temporaires… pour ne pas payer le salaire garanti. Ils voulaient donc que seul le salaire garanti soit systématiquement appliqué dès lors que le salarié est malade (sans application du chômage temporaire).

Le banc patronal a montré que le SPF emploi et l’Inami avait une autre interprétation. Le salaire garanti n’était dû que pour les jours qui précédaient le chômage temporaire. L’important était donc de pouvoir préciser quand commençait le chômage temporaire.

Un accord a donc été trouvé pour que les employeurs s’engagent à avertir leurs salariés (sans formalisme) lorsqu’une situation de chômage temporaire se présente.

Indemnisation

Enfin, troisième question, le fait que le salarié malade perdait de l’argent s’il se retrouvait au chômage temporaire. Le Groupe des 10 s’est donc entendu pour demander que durant la crise, les indemnités de l’Inami soient augmentées.

Cet accord en trois point a été transmis au gouvernement. Le Groupe des 10 souhaite qu’il soit intégralement appliqué. Nous suivons le dossier.


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