Coronavirus : le droit passerelle prolongé en mai

Bonne nouvelle, la mesure du droit passerelle est prolongée en mai.  Retour sur ce dispositif au profit des indépendants mis en place avec UCM en 2016, et devenu indispensable.

Soulagement pour tous les indépendants touchés par la crise du coronavirus, qui doivent encore patienter sans autre source de revenus que cette prestation de 1.292 € (1.614 €) : comme demandé par UCM, le dispositif de droit passerelle de crise est prolongé pour au moins un mois de plus et sera donc payé pour le mois de mai.

Le soutien aux indépendants doit être prolongé et intensifié

Pour rappel, comme pour les mois précédents, les indépendants à titre principal (et les indépendants à titre complémentaire qui payent des cotisations équivalentes) ont accès à cette prestation financière mensuelle :

  • soit s’ils sont en interruption totale ou partielle parce que visés par les mesures de restriction du Conseil national de sécurité, jusqu’au 3 mai (liste limitée), jusqu’au 11 mai (commerces non alimentaires) ou au-delà (horeca) ;
  • soit si d’initiative ils interrompent complètement leur activité en raison de la crise durant au moins 7 jours consécutifs encore en mai.

“Ne nous leurrons pas, le mois de mai sera encore un mois très difficile pour une majorité d’indépendants. C’est pour cela que nous avons demandé que les mesures du droit passerelle soient purement et simplement prolongées pour ce mois de mai. “, Pierre-Frédéric Nyst

Pour l’ensemble de ces cas, s’il s’agit d’une situation déjà couverte en avril et qui perdure en mai, l’indépendant n’a aucune formalité à remplir.

Pour certains indépendants complémentaires non visés et pour les pensionnés actifs qui cotisent légalement en fonction de revenus supérieurs à 6.997 €, un droit passerelle partiel (demi-prestation) est également prévu.

Inconnu il y a quelques semaines encore

Ce dispositif du droit passerelle a été créé sur la base de la législation “assurance sociale en cas de faillite”. En 2016, sur la base d’un rapport rendu par notamment par UCM au sein du Comité de gestion de la Sécu des indépendants, le ministre Willy Borsus dépose un projet de loi qui jette les bases d’un dispositif d’intervention financière dans une série de cas de cessation/interruption d’activité (3 piliers) : faillite, interruptions pour force majeure (limitées à catastrophe naturelle, incendie ou destruction, certaines allergies) et – nouveauté – certains cas de cessation pour raisons économiques.

En 2019, avec l’appui d’UCM, le ministre Denis Ducarme étend de manière très large le pilier “force majeure” à – je cite – “tout événement dont les impacts économique touchent directement et significativement l’activité de l’entreprise ” au point de rendre impossible la poursuite de cette activité. Une loi du 2 mai 2019 qui allait prouver toute son utilité dix mois plus tard…

Entre-temps, les enquêtes menées chaque année par UCM démontraient de manière stable peut-être une certaine indifférence, certainement une méconnaissance de ce dispositif : 31,7 % des indépendants seulement en ont une certaine connaissance.

Indispensable aujourd’hui, et peut-être encore en juin

Aujourd’hui, ce dispositif du droit passerelle, tel qu’il est mis en oeuvre depuis 4 ans par les caisses d’assurances sociales et renforcé par la loi du 23 mars 2020, fait office de levier très efficace pour venir en aide aux indépendants et à leur famille face aux interruptions d’activité forcées qu’imposent la crise Covid-19.

Pas loin de 350.000 dossiers ont été enregistrés. Toutes ces prestations financières de droit passerelle déjà payées pour mars représentent près d’un demi-milliard d’euros.

Dans l’urgence et dans le cadre d’un travail d’une intensité tout à fait inédite, le personnel de notre caisse d’assurances sociales s’est mobilisé pour que chaque indépendant demandeur ait sa réponse et le paiement de sa prestation financière dans les délais.

Ce droit passerelle sera encore payable pour ce mois d’avril et le mois de mai. Le train très progressif du déconfinement et les impacts que la crise va continuer d’avoir sur certains secteurs comme l’horeca ou l’événementiel rendent indispensable d’encore prévoir une application de ce dispositif de solidarité qu’UCM a soigneusement initié et soutenu, le droit passerelle. Pour juin voire pour les mois d’été si c’est nécessaire, UCM y veillera !


UCM vous informe

  • Découvrez notre foire aux questions “Coronavirus”, elle est continuellement mise à jour sur le site ucm.be.
  • Pour suivre les informations officielles sur Twitter, nous avons créé une liste.
  • Pour les mesures spécifiques aux entrepreneur(e)s wallon(ne)s, rendez-vous sur le 1890.

About Renaud FRANCART

Actif dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants, mon expertise porte notamment sur les obligations sociales des indépendants, sur les pensions (réformes et prometteur système à points), l'assurance maladie-invalidité, les allocations familiales, ou encore les assurances complémentaires.

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