Dès l’annonce des nouvelles fermetures et restrictions le 24 mars dernier, UCM a directement écrit aux ministres régionaux afin de débloquer de nouvelles aides pour les entrepreneurs. Nous avons été entendus.
Une nouvelle indemnité pour les secteurs totalement ou partiellement fermés
Pour qui ?
- Les secteurs dont la fermeture est prolongée (loisirs, sports, activités, récréatives, culturelles, …).
- Les secteurs complètement fermés (métiers de contact).
- Les secteurs impactés en raison d’une « fermeture partielle » (commerces accessibles sur RDV uniquement).
Les codes NACE suivants sont éligibles :
- 45 commerces et réparation d’automobiles et de motocycles (45.113, 45.193 à 194, 45.206, 45.320, 45.402)
- 47 commerces non essentiels (à l’exception des codes 47.11 à 47.115, 47.20, 47.300, 47.511, 47.513, 47.521 à 47.526, 47.529, 47.610, 47.620, 47.730 à 47.760, 47.781, 47.784, 47.810, 47.910)
- 59.140 projection de films cinématographiques
- 82.300 organisation de salons professionnels et congrès
- 85.510 enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- 85.520 enseignement culturel
- 90.021 promotion et organisation de spectacles vivants
- 90.041 gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
- 90.042 gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
- 91.030 gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- 91.041 gestion des jardins botaniques et zoologiques
- 92.000 organisation de jeux de hasard et d’argent
- 93.110 gestion d’installations sportives
- 93.121 clubs de football
- 93.122 clubs de tennis
- 93.123 clubs d’autres sports de ballon
- 93.124 clubs cyclistes
- 93.125 clubs de sport de combat
- 93.126 clubs de sports nautiques
- 93.127 clubs équestres
- 93.128 clubs d’athlétisme
- 93.129 clubs d’autres sports
- 93.130 centres de culture physique
- 93.199 autres activités sportives n.c.a.
- 93.211 activités foraines
- 93.212 activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
- 93.291 exploitation de salles de billard et de snooker
- 93.292 exploitation de domaines récréatifs
- 93.299 autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
- 96.021 coiffure
- 96.022 soins de beauté
- 96.040 entretien corporel
- 96.092 services de tatouage et de piercing
Le point négatif ? Les secteurs considérés comme « essentiels » ne sont pas repris parmi les secteurs très impactés. C’est particulièrement défavorable pour tous ceux qui n’étaient pas considérés comme essentiels lors des confinements précédents. Nous l’avons fait savoir au ministre responsable.
On pense notamment aux papeteries et aux commerces de puériculture. Déjà exclus du double droit passerelle sous prétexte qu’ils peuvent ouvrir sans RDV (alors que les « non-essentiels » peuvent l’obtenir en cas d’impossibilité de fonctionner sur RDV), voilà qu’ils sont maintenant également exclus de l’indemnité wallonne !
Pour UCM, cette situation est discriminante! Ces commerces subissent les conséquences de la désertion des centres villes. Leur clientèle ne s’y retrouve plus, non plus, dans ces revirements de situation et ne vient donc pas faire ses achats spontanément.
Quelle intervention ?
Une indemnité de 3.250 à 12.000 € en fonction des équivalents temps-plein (ETP) et de la durée de fermeture :
- Pour les secteurs qui n’ont pas rouvert et dont la fermeture a été prolongée : 4.000 € (0 ETP) / 6.500 € (1-4 ETP), 9.500 € (5-9 ETP), 12.000 € (10+ ETP).
- Pour les secteurs qui ont rouvert mais sont à nouveau fermés ainsi que pour les commerces uniquement ouverts sur RDV : 3.250 € (0 ETP) / 5.500 € (1-4 ETP) / 7.500 € (5-9 ETP) / 9.750 € (10+ ETP)
L’indemnité 12 BtoB est rendue plus flexible
Pour qui ?
Pour être éligible à cette indemnité, il fallait précédemment démontrer une perte de chiffre d’affaires de minimum 50% sur les 3 derniers trimestres de 2020 (par rapport à 2019). C’est maintenant révolu.
Le gouvernement wallon a décidé de déconsolider les trimestres 2020 et de rendre éligible le premier trimestre 2021 : autrement dit, les entrepreneurs concernés pourront démontrer leur perte, trimestre par trimestre.
Quelle intervention ?
Elle équivaut à 15 % du chiffre d’affaires (CA) du trimestre éligible. Elle sera liquidée par trimestre et répartie selon les plafonds suivants :
- Perte de CA de 50 à 75 % : 5.000 € (0 ETP) / 10.000 € (1-9 ETP) / 20.000 € (10-49 ETP) / 40.000 € (50 ETP et +).
- Perte de CA de + de 75 % : 6.250 € (0 ETP) / 15.500 € (1-9 ETP) / 25.000 € (10-49 ETP) / 50.000 € (50 ETP et +).
Un montant minimal de 3.000 ou 3.750 € est garanti pour les entrepreneurs dont le calcul des 15 % du chiffre d’affaires du trimestre est inférieur à ces montants.
Un montant forfaitaire de 3.000 € par trimestre complet d’exercice d’activité à partir du 1er avril 2020 est garanti pour les starters : les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 ne sauront, en effet, pas toutes démontrer une perte de chiffre d’affaires du trimestre considéré.
L’indemnité 13 aux secteurs spécifiques est renforcée
Pour qui ?
Sur base de codes NACE que nous vous listions précédemment (essentiellement événementiel et voyages) et à condition d’avoir perdu 50 % de chiffre d’affaires minimum.
Quelle intervention ?
Une compensation qui grimpe à 30 % du chiffre d’affaires pour le trimestre concerné (contre 15 % précédemment) et des plafonds relevés comme suit :
- Perte de CA de 50 à 75 % : 7.500 € (0 ETP) / 15.000 € (1-9 ETP) / 30.000 € (10-49 ETP) / 60.000 € (50 ETP et +).
- Perte de CA de + de 75 % : 9.375 € (0 ETP) / 18.750 € (1-9 ETP) / 37.500 € (10-49 ETP) / 75.000 € (50 ETP et +).
Un montant forfaitaire de 4.500 € est garanti pour les starters (entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020).
Pour prétendre à ces indemnités : ça se passera sur la plateforme.
UCM vous informe
- Lire le communiqué de presse du ministre wallon de l’Économie « De nouvelles indemnités pour les secteurs fermés ou très impactés ».
- Tour d’horizon des aides et mesures favorables aux entreprises durant la crise du Covid-19 sur le site UCM.be.
- FAQ “les indépendants face au Coronavirus”.
- FAQ “les employeurs face au Coronavirus”.
- Pour suivre les informations officielles sur Twitter, nous avons créé une liste.
- Pour les mesures spécifiques aux entrepreneur(e)s bruxellois(e)s, rendez-vous sur le 1819.
- Pour les mesures spécifiques aux entrepreneur(e)s wallon(ne)s, rendez-vous sur le 1890.
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