Zéro coti, zéro défaut ?

La suppression des cotisations patronales sur le premier engagement est sur la sellette. Pour nous, des corrections sont possibles. Mais on ne revient pas sur le principe.

Mesure phare du tax-shift

En 2016, le gouvernement fédéral a mis en place une exonération des cotisations patronales (principales) sur l’engagement du premier salarié. Elle devait s’éteindre fin 2020.

UCM a applaudi cette mesure et a demandé sa prolongation après 2020.

Bilan mitigé

Après bientôt cinq ans d’utilisation du dispositif, la Cour des comptes et le Bureau du plan sont revenus sur ses coûts.

Et le tableau budgétaire est plutôt sombre. La mesure devait coûter 509 millions entre 2016 et 2020. Elle en a coûté près du double.

La Cour souligne que ce qui a fait exploser les coûts, c’est, entre autres, le fait que la réduction est systématiquement appliquée au plus gros salaire. Sans limite de montant, c’est la porte ouverte aux abus. Donc la mesure ne soutiendrait plus uniquement les PME.

Le remède pire que le mal

Plusieurs voix (notamment syndicales) se sont dès lors faites entendre pour revenir cette exonération illimitée dans le temps. Dès 2022.

Or, revenir sur la limitation dans le temps n’est pas une correction de la mesure, c’est une abrogation. Nous ne pouvons donc suivre cette dynamique.

Pour nous, revenir sur le “zéro coti” n’est pas la solution. Et le faire maintenant que l’économie et les PME se préparent à redémarrer serait un très mauvais signal.

Donner, c’est donner

En plus de l’idée de supprimer la mesure pour l’avenir, le banc syndical estime qu’il est opportun de revenir sur les réductions déjà ouvertes. Il faudrait donc revenir sur les promesses faites.

C’est aller encore un pas trop loin. Pour nous, revenir sur la limitation dans le temps des réductions déjà ouvertes consiste à changer les règles du jeu en cours de partie.

Réformer oui, annuler non

Notre conclusion est simple : si des abus sont constatés dans ce dispositif, il faut mettre un terme à ces derniers.

Cette mesure doit servir exclusivement aux indépendants qui veulent créer leurs premier emploi. Mais nous ne pouvons accepter que la mesure elle-même soit considérée comme un abus.

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