Simplification administrative: oui, mais quand?

La simplification administrative, tout le monde en parle mais personne ne la voit. Elle a été régulièrement promise par les gouvernements successifs. La Belgique s’est même dotée d’une agence dédiée à cet objectif depuis… 1998! Aujourd’hui les indépendants et PME prennent les choses en main.

En matière de simplification administrative, nous avons tout entendu. Du plan Kafka, à la promesse maintes fois répétée de faire baisser les charges administratives de 30 %, en passant par la réforme Copernic. On nous l’a fort bien vendue… mais la livraison se fait attendre !

Si tout le monde est atteint par la complexité administrative, ce sont bel et bien les PME qui en souffrent le plus. Le bureau du Plan indique (en 2016) que ce ne sont pas moins de 91 % des quasi six milliards que coûtent les charges administratives qui sont à charge des PME.

Ce qui génère le plus de charges administratives en volume, ce sont:

  • d’abord la fiscalité (59 %),
  • puis l’emploi (34 %) et
  • enfin l’environnement (7 %).

La digitalisation est nécessaire mais pas suffisante

Les processus en cours de digitalisation des administrations sont salutaires. Citons par exemple: le Single Digital Gateway de source européenne. Remplacer 50 formulaires par 50 pages Web n’arrangera que partiellement les choses. La simplification est un exercice conceptuel dont l’ampleur dépasse largement un changement d’outil.

L’exercice doit consister à reprendre chaque formalité demandée aux entreprises et à l’évaluer dans le but d’en diminuer le coût financier et organisationnel.

Le “terrain” est primordial

Dans cette perspective, le Conseil supérieur des indépendants et des PME (CSIPME) a décidé de contribuer à ce débat de façon constructive.

Ainsi, il lance une vaste consultation à l’attention des organisations et des PME. Le but: recueillir les propositions du terrain en matière de simplification administrative.

Les membres d’UCM et de ses fédérations sont donc invités à formuler des propositions de simplifications administratives pour le 18 juillet au plus tard, via ce lien.

Certaines propositions d’UCM

Dans son dernier mémorandum, UCM soulignait déjà l’importance du principe du “only once”. Une fois qu’une information est communiquée aux autorités, c’est à elles de s’organiser pour s’en “rappeler”.

Autre proposition, la mise en place d’un véritable « Test PME ». Celui-ci consiste à faire analyser par un organe indépendant chaque proposition de législation ou régulation. L’objectif: y inclure si besoin des mesures spécifiques pour les PME/TPE (comme des exemptions ou des obligations de reporting moins importantes…).

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