Cette nomenclature des activités économiques, majoritairement méconnue avant mars 2020, a depuis lors fait surface. Ses avantages et ses inconvénients ont été mis en lumière. UCM décode cet outil et vous explique les révisions en cours.
Contexte de la NACE
L’objectif initial de la NACE est statistique : classifier les activités économiques pour collecter des statistiques fiables et comparables, secteur par secteur.
C’est une nomenclature, établie au niveau européen, qui comporte 4 chiffres (section, division, groupe et classe). Les différents pays peuvent ajouter un 5e chiffre (sous-classe). En Belgique, on parlera donc de NACE-BEL.
Chez nous, les guichets d’entreprise, la TVA et l’ONSS peuvent attribuer des codes aux entreprises et ainsi les inscrire dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Son utilisation croissante à des fins administratives a un impact important sur les PME et indépendants : les autorités ont besoin de ces données pour définir certaines de leurs politiques publiques sectorielles.
La NACE et la crise Covid
L’octroi des primes et indemnités aux entreprises pendant la crise Covid illustre bien l’utilisation de cette nomenclature par les autorités. En effet, elles ont identifié les secteurs bénéficiaires par le biais des codes NACE-BEL. Cela a été vivement critiqué car les professions sont parfois éparpillées au travers de nombreux codes.
Beaucoup d’indépendants et PME ont été laissés au bord du chemin. D’autres ont fait le choix de modifier, de bonne foi, leurs codes NACE pour les mettre à jour.
La révision de la NACE
Ce n’est pas étonnant quand on sait que la dernière version de la nomenclature remonte à 2008 ! Une révision est en cours au niveau européen et devrait aboutir d’ici un an. Quant à la révision qui suivra en Belgique, elle n’aura pas lieu avant 2024.
UCM a pris les devants, notamment via le Conseil Supérieur des Indépendants et PME qui a déjà rendu un avis. L’objectif : alimenter les travaux de Statbel (l’office national des statistiques) afin d’envisager les révisions possibles.
Les demandes d’UCM
- Prévoir une dimension supplémentaire pour les secteurs mal identifiés par le biais de la NACE : exemples de l’événementiel et de l’économie circulaire ;
- Créer de nouveaux codes en 5 chiffres : publiés dans la BCE pour les entreprises et les organisations professionnelles concernées ;
- S’assurer que les initiateurs de données encodent uniformément (guichets d’entreprise, TVA et ONSS) : mieux se référer à la notice explicative de la NACE pour appliquer les mêmes règles lors de l’attribution des codes, ce qui n’est pas clair pour l’instant (par exemple, concernant le choix entre les codes à 5 ou 7 chiffres) ;
- Ne pas faire apparaître les codes TVA et ONSS dans la Banque-Carrefour : ces codes sont souvent différents de ceux attribués par les guichets ou l’entrepreneur lui-même car ils ne servent pas les mêmes objectifs. Tous les faire apparaître dans la BCE sème la confusion.
Mais ce n’est pas tout, les codes NACE revêtent aussi une importance particulière pour les professions libérales. C’est pourquoi nous insistons sur les aspects suivants :
- Que les codes uniques attribués aux professions règlementées leur soient réservés : étoffer les descriptions des codes à 5 chiffres pour mieux correspondre aux titres légaux requis, créer de nouveaux codes pour les activités actuellement enregistrées sous ceux des professions règlementées mais qui ne sont pourtant pas autorisées à en porter le titre ;
- Qu’un contrôle systématique ait lieu lors de l’attribution des codes et a posteriori : ce qui implique que l’attribution des codes NACE-BEL soit conditionnée à la reconnaissance par les ordres et instituts, et qu’une collaboration soit mise en place entre ces derniers et les guichets.
Vous l’aurez compris, le service lobby d’UCM est actif sur ces aspects techniques mais néanmoins prépondérants dans la vie quotidienne des entrepreneurs.
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