Bruxelles : changement en vue pour la gestion des déchets

En Belgique, nous sommes soumis à la législation européenne en matière de gestion déchets. Ce sont toutefois les 3 Régions qui donnent le ton. À Bruxelles, des modifications s’annoncent pour les professionnels.

Les partenaires sociaux, dont UCM, ont été sollicités pour donner leur avis sur le projet d’arrêté modifiant l’Arrêté du 1er décembre 2016 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets, arrêté connu sous le nom de « Brudalex ».

Au travers de ce projet de modification du Brudalex, la Région se dote d’outils essentiels pour la mise en œuvre de ses objectifs en matière de réduction des déchets.

Cela va, notamment, du recyclage, par les producteurs, des matelas usagers ou de certains plastiques à usage unique (lingettes humides, ballons de baudruche, engins de pêches et les mégots) à l’insertion d’un chapitre sur les déchets d’activités de soins en passant par le compostage ou encore le durcissement du régime des déchets électroniques.

Le processus de révision du Brudalex n’est toutefois pas terminé et d’autres modifications interviendront ultérieurement.

Pas de grande révolution au programme, mais le gouvernement confirme sa volonté de faire évoluer la gestion des déchets de façon durable. Des modifications sont néanmoins introduites pour les différents acteurs de la chaîne : du producteur de produits, à son vendeur, son utilisateur final et à l’entreprise chargée de gérer les déchets générés par ce produit.

Et si la plus grande partie des modifications prévues concernent des secteurs bien définis, l’obligation du tri sélectif des déchets organiques s’adresse à toute entreprise !

Les déchets organiques étant principalement produits en cuisine tant chez les particuliers que lors des activités de restauration (ex : épluchures de légumes, …) on en déduit que pour beaucoup de PME, l’organisation du tri sélectif des déchets organiques sera un vrai enjeu.

Dans le cas des entreprise, la production de déchets alimentaires des activités commerciales ou de bureau (sans restaurant d’entreprise) est fortement limitée. Etant donné les nuisances (principalement olfactives) que génèrent ces déchets, une collecte quotidienne des poubelles réparties dans les bâtiments administratifs devrait être organisée, d’autant plus qu’une fréquence augmentée du télétravail impliquera un nettoyage moins fréquent des bâtiments.

Cette collecte de ce flux de déchets dans certains secteurs d’activités (ex. : activités de bureau sans restauration d’entreprise) nécessitera pourtant un investissement (en temps de travail) important afin de collecter (quotidiennement) ce flux pour une quantité de déchets organiques très limitée. UCM demande que des mesures pour les différents cas de figure soient envisagées.

Pour UCM ces mesures devront être variées et cohérentes. De manière très pragmatique, nous demandons notamment :

la collecte plus fréquente des sacs « orange » par les services de Bruxelles Propreté ;
la mise en place de points de collecte à l’extérieur des bâtiments ;
l’accompagnement des entreprises dans la mise en place du tri sélectif des déchets organiques ;
la communication sur les impacts bénéfiques d’une gestion efficace de ce flux.

L'auteur.e de cet article

Silvia Dogà: Conseillère au Service d'Études, je me passionne pour la transition durable des entreprises. Mon objectif est de promouvoir des pratiques durables, remonter les besoins des entreprises au politique et défendre les intérêts des entrepreneurs. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les critères ESG sont au cœur de mon engagement.