La réforme du permis d’environnement en Wallonie est une avancée, mais UCM insiste sur la nécessité d’une dématérialisation complète et d’une meilleure prévisibilité des procédures.
La réforme du permis d’environnement, votée récemment par le Parlement wallon, est une avancée significative pour les entreprises. Cependant, nous estimons que des améliorations sont encore nécessaires pour répondre pleinement aux attentes des entrepreneurs.
Sécurité juridique pour les entreprises
La réforme apporte une sécurité juridique majeure pour les entreprises : le permis ne sera plus accordé pour une période de vingt ans, mais pour la durée de vie de l’exploitation. Cela signifie que les entreprises ne risquent plus de perdre leur précieux sésame après une période donnée, à condition, bien sûr, de respecter certaines conditions et obligations.
La dématérialisation, une priorité pour UCM
Pour UCM, la dématérialisation de la demande de permis est une priorité absolue. Le texte de la réforme facilite l’adoption de la dématérialisation, mais ne la garantit pas. Cette numérisation est une demande de longue date des entreprises. La ministre Céline Tellier promet une dématérialisation pour mi 2025, mais nous rappelons que cette promesse avait déjà été faite en 2018…
Prévisibilité des procédures et cohérence des normes
La réforme prévoit également l’élaboration d’une check-list pour aider les entreprises à comprendre leurs obligations environnementales et à effectuer un autocontrôle régulier. Cependant, cette liste ne résout pas le problème d’imprévisibilité des demandes de permis. UCM insiste sur la nécessité d’assurer la prévisibilité des procédures et la cohérence des normes applicables aux entreprises. Le processus doit être transparent, évalué en termes d’impacts administratifs et financiers.
Conclusion
En somme, pour UCM, le texte va dans le bon sens, mais il reste essentiel de poursuivre les efforts en matière de dématérialisation, de prévisibilité et de dialogue entre l’administration et les entrepreneurs pour que cette réforme soit une véritable réussite UCM continuera de défendre ces points pour que cette réforme soit une véritable réussite pour les entrepreneurs.
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L'auteur.e de cet article
- Conseillère Service d’Etudes et Plaidoyer, je me passionne pour la transition durable des entreprises. Mon objectif est de promouvoir des pratiques durables, remonter les besoins des entreprises au politique et défendre les intérêts des entrepreneurs. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les critères ESG sont au cœur de mon engagement.
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