Les dégâts provoqués par les inondations de la mi-juillet n’ont pas épargné les établissements soumis au permis d’environnement. La situation est telle qu’il est peut-être aujourd’hui nécessaire de (re)demander un permis d’environnement, et ce dans le cadre du décret de mars 1999. Un article signé par nos conseillers #UCM Environnement.
D’emblée, il est important de noter que les bâtiments de classe 3 ne sont pas visés par cette mesure.
Selon l’article 10 du décret de mars 1999, « lorsqu’un établissement a été détruit partiellement ou totalement, pouvoir est donné à l’autorité compétente d’imposer à l’exploitant l’introduction d’une demande visant à obtenir un nouveau permis, pour l’ensemble ou pour une partie de l’établissement concerné ».
De manière pratico-pratique, c’est l’exploitant (la personne dont c’est le lieu de travail, qu’elle loue ou soit propriétaire) qui doit s’adresser à l’autorité compétente – en l’occurrence ici les communes et villes – pour savoir s’il doit obtenir – ou non – un nouveau permis et, surtout, quel doit être l’objet de ce nouveau permis. L’autorité compétente, après avoir interrogé le fonctionnaire technique, enverra ensuite sa décision au demandeur. C’est sur la base de cette décision qu’il entamera, si nécessaire, une procédure d’obtention du permis d’environnement.
Bon à savoir
Pour gagner en temps et efficacité, , il est vivement conseillé au titulaire du permis, d’envoyer simultanément, au fonctionnaire technique, une copie du courrier qu’il adresse à l’autorité compétente.
Besoin d’aide ?
En cas de question et/ou besoin d’aide, il est toujours préférable de contacter les conseillers en environnement #UCM pour obtenir des informations et/ou de l’aide pour effectuer les demandes.
Le contact est possible via le mail : service.environnement@ucm.be ou de manière personnalisée à :
Sandrine DAVID – sandrine.david@ucm.be – 04/220.95.65 – 0477/61.79.33
Jean-Yves MARION – jy.marion@ucm.be – 081/32.06.29 – 0474/42.27.82
Mireille NEVE – mireille.neve@ucm.be – 081/320.834
Pour en savoir davantage sur les permis d’environnement, et les différentes classes de bâtiments, le site de la Région Wallonne présente une information disponible ici.
L'auteur.e de cet article
- Chargée de Communication chez UCM depuis 2009 et aujourd'hui responsable de la communication politique. Je veille à mettre en lumière le travail et l'expertise des conseillers du service d'études, toujours au service des entreprises wallonnes et bruxelloises.
