Voici un an, nous vous annoncions qu’une réforme des aides à l’investissement était en cours de préparation au gouvernement wallon. Notre mobilisation n’a pas faibli depuis pour rendre ces aides accessibles au plus grand nombre et adaptées aux besoins des différents secteurs. Notre Secrétaire général, Arnaud DEPLAE, est sur le pont!
Pour rappel
Ces aides publiques consistent en un pourcentage du montant des investissements que l’entreprise demanderesse s’engage à réaliser. Il en existe de plusieurs types : pour les PME, pour les grandes entreprises, pour la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie.
Elles sont une source de subsides assez importante pour les très petites, petites et moyennes entreprises (80 millions de budget annuel). Elles sont disponibles (plus d’informations ici) pour les achats de terrains et de bâtiments, le matériel neuf, les brevets ou licences, etc…
L’objectif annoncé du gouvernement wallon reste de mieux cibler les aides afin de les allouer aux entreprises qui réalisent des investissements impactants, pour leur fonctionnement, mais aussi pour celui de la Wallonie dans son ensemble.
Le constat est aujourd’hui le suivant : les aides à l’investissement ont un impact trop dilué sur le développement régional et les critères appliqués ne sont plus cohérents avec les modèles d’affaires actuels.
Mais dès lors, comment faire pour rendre ces aides compatibles avec les besoins des PME et ceux de la Région ? UCM a des propositions.
Faire croître les PME
L’objectif annoncé d’UCM est clair : C’est vers les plus petites structures qu’il faut diriger ces soutiens afin de leur permettre de croître. En les incitant à investir dans la transition économique et énergétique, les PME participeront à la relance de notre Région.
Nos attentes étaient les suivantes :
- Mettre fin à certaines restrictions sectorielles ;
- Adapter le seuil d’investissement minimum ;
- Réagencer les pourcentages d’investissements subsidiés ;
- Certains critères de majoration doivent être repensés.
Le projet de réforme en est à présent au stade de la consultation. Le Ministre de l’Economie et son administration ont beaucoup consulté et adapté le texte au prescrit européen mais également à nos différentes demandes.
Une procédure rapide, dite de Fast Track, pour les PME sera mise en place. Elle permettra notamment de rencontrer nos demandes en termes de rapidité, de taux de base, de matériel éligible ainsi que de seuil d’investissement.
Deux points, importants pour les indépendants et les PME, restent encore en discussion : le renforcement de l’économie wallonne par les entreprises aidées par de l’argent public et les exclusions sectorielles.
Concernant les exclusions sectorielles, la région wallonne a toujours été un peu plus restrictive que les règles européennes. D’autant que le prescrit européen vient d’être modifié. Nous demandons donc que la Région s’aligne sur l’Europe en matière de secteurs exclus afin qu’un maximum d’entreprises puissent bénéficier de ces aides au vu des enjeux de la relance.
Pour ce qui concerne le développement de l’économie wallonne par les entreprises, il est fondamental que les entreprises qui font travailler des entreprises wallonnes au vu de l’importance d’une société plus locale et plus durable, soient avantagées par rapport à d’autres. En lien avec le Plan de relance de la Wallonie, il convient de valoriser les entreprises qui inscrivent leurs activités dans une dynamique de proximité (pourcentage de partenaires (fournisseurs, sous-traitants) régionaux, participation à un projet collectif, …).
Notre conclusion reste la même aujourd’hui qu’il y a un an : il faudra, avant toute chose, mieux communiquer autour de ce dispositif, tant pour le faire connaître auprès des entreprises destinataires, que pour fluidifier l’ensemble du processus.
L'auteur.e de cet article
