Facturation électronique – Un défi (de plus) pour les PME !

Sous l’impulsion de l’Union Européenne, la Belgique avance dans la mise en œuvre de la facturation électronique. On n’arrête pas le progrès… on s’y prépare, et les autorités ont un rôle à jouer ! 

On ne parle pas ici d’une facture classique qui serait scannée et ensuite envoyée par mail. La facturation électronique doit désormais se comprendre comme la facturation au moyen de fichiers structurés (format XML ou d’un autre format standardisé). Ces fichiers doivent pouvoir être reconnus par un programme comptable et donc d’être traités automatiquement. A l’heure actuelle, le format le plus répandu – et accessible – est le format dit « PEPPOL ».

Facturation électronique B2G – Acte 2

Depuis ce 1^er mai 2023, ce sont les entreprises qui répondent à des marchés publics de plus de 30.000 € qui sont dans l’obligation d’adresser une facture électronique à l’autorité cliente. C’était déjà le cas pour les marchés publics qui dépassent les seuils européens (431.000 €) depuis le 1^er novembre 2022.

Bientôt : la facturation électronique B2B

Lors de l’élaboration du budget 2022, le gouvernement fédéral, à l’initiative du Ministre Van Peteghem, a décidé de progressivement rendre la facturation électronique obligatoire dans les relations B2B.

L’objectif est double : réduire la charge administrative des entreprises et, surtout, « l’écart TVA », c’est-à-dire la TVA qui devrait être perçue et le montant de TVA réellement perçu par l’état, évalué à 11 milliards d’euros par an par le FMI.

Et après ?

A la demande de la Commission Européenne, le projet devra nécessairement se doubler d’une obligation de rapportage électronique (« e-reporting »). Les modalités et le champ d’application de cette autre – nouvelle – obligation ne sont pas encore connus.

Certains états européens ont été encore plus loin en imposant ces obligations « E-invoicing » et « E-reporting » aussi dans le cadre des relations B2C… Une perspective qui n’a rien d’enthousiasmant pour UCM… 

On en est où de la liberté d’entreprendre ?

Chez UCM, on sait que chaque projet d’entreprise est unique. Que la liberté de pouvoir entreprendre et de choisir comment on entreprend est un facteur de succès et de bien-être pour les indépendants. 

Il est incontestable que la digitalisation apporte son lot de simplification administrative, de réduction du risque d’erreurs et des manipulations fastidieuses de documents papiers pour bon nombre d’entreprises.

Il ne faut cependant pas perdre de vue que ces nouvelles obligations ne se traduiront pas par un bénéfice net pour la plupart des entrepreneurs… Pour beaucoup, ces obligations se traduiront surtout par des investissements non-négligeables.

Digitaliser, ce n’est pas toujours simplifier !  

UCM demande :

• Du temps : Il est nécessaire de laisser le temps aux indépendants et PME pour implémenter la facturation électronique. Aujourd’hui, une grande majorité d’entre eux travaille sur base de « factures digitales » (factures scannées au format PDF). L’effort est énorme !    

• De la confiance : Les indépendants et PME ne sont pas tous des fraudeurs ! Les règles sont de plus en plus complexes, nombreuses et changeantes. UCM sera attentive à la manière dont l’administration utilisera la masse de données tirées des factures électroniques.

• Des moyens : Pour bon nombre de petites entreprises, la mise en œuvre de la facturation électronique va impliquer des investissements – de matériel informatique – mais également la prise d’abonnements à des fournisseurs de services de facturation électronique :
  • Actuellement, ces abonnements ne peuvent pas faire l’objet d’une déduction pour investissements – UCM demande d’étendre les possibilités de déductions pour investissements aux abonnement pris dans ce contexte.
  • UCM souhaite que cette obligation soit doublée de mesures de formation et d’accompagnement solides à destination des indépendants et PME. 

• Des solutions abordables et claires : UCM soutient les initiatives prise dans le cadre de la « plateforme E-facture » en vue de fournir une information objective sur le sujet et puisse proposer une vue claire et comparative des solutions disponibles sur le marché et veille au déploiement de solutions simples et abordables.  

Dans l’attente des messages et des propositions qui viendront de l’administration fiscale, UCM renforce son partenariat avec l’ITAA en vue de pouvoir proposer à tous les meilleures informations autour de cette obligation et des solutions qui existent – aussi pour ceux qui sont les moins à l’aise avec la gestion digitale de leur comptabilité et de leurs obligations fiscales.

Parce que par la porte ou par la fenêtre, il faudra y passer – et UCM sera à vos côtés !