Sécu : un congé de deuil, aussi pour les indépendants ?

Au décès de son père ou de sa mère, un travailleur indépendant peut-il être indemnisé pour les jours passés à organiser les funérailles ou à préparer l’hommage à son parent décédé ? La réponse est non. Un congé de deuil existe, mais très restreint. UCM demande une extension.

Et oui. Comme pour beaucoup de volets de sécurité sociale, les indépendants sont peu au courant qu’ils peuvent, dans certains cas, bénéficier d’un congé de deuil de 10 jours. L’indemnité est de 99,51 euros par jour d’arrêt. Cela concerne deux situations : le décès du conjoint et le décès d’un enfant. Ce sont bien sûr les situations les plus dramatiques.

2025 : Prévoir un congé de deuil de 3 jours pour le décès d’un parent

Dans son Mémorandum 2024, UCM demande que le prochain gouvernement fédéral agisse pour une réduction des risques dans les moments difficiles tels que la maladie, l’échec ou le deuil.

Et pour ce qui concerne justement le deuil, les indépendants doivent, comme les travailleurs salariés, disposer d’une indemnité pour trois jours d’arrêt à l’occasion du décès de leur mère ou de leur père. C’est une mesure qui :

est simple à mettre en oeuvre, via la caisse d’assurances sociales, et sans besoin de compliquer les choses par risque d’abus,
est peu coûteuse, puisque cette extension du congé de deuil ne pèse qu’une dizaine de millions d’euros sur le budget de la sécurité sociale des indépendants, qui représente dans sa globalité près de 9 milliards d’euros,
répond à une vraie attente des indépendants quand le décès arrive, que les choses s’enchaînent rapidement et génèrent un stress organisationnel et financier.

Nous sommes face à une mesure qui n’est pas en soi « cruciale », mais pour laquelle il paraît évident que les indépendants doivent eux aussi obtenir cette réponse du conseiller Sécu : « Oui, vous avez droit à cette aide, en espérant qu’elle vous mettra un peu de baume au cœur, et vous permettra de vivre ce moment de manière suffisamment sereine. »

Tout n’est pas harmonisable, mais le congé de deuil oui !

On l’a déjà écrit à de nombreuses reprises sur ce blog, UCM ne plaide pas pour une harmonisation complète du statut social de l’indépendant sur le statut des salariés. Les indépendants ont leur priorité : la pension, l’échec (et la faillite), ainsi que la maladie grave ou de longue durée.

Les travailleurs indépendants sont préoccupés par rapport à ces situations parce que, si elles les touchent, ils seront alors dans l’impossibilité de continuer à être actifs, et à gagner leur vie. Le Statut social doit être pensé pour optimiser la performance sociale : comment, avec des cotisations de 20,5%, l’Institut national (INASTI) peut-il couvrir correctement ces trois volets « vieillesse », « maladie longue » et « échec » ? C’est bien ce à quoi nous sommes arrivés aujourd’hui en 2024.

L’assurance incapacité de travail, pas totalement. Le chômage, non.

Et par exemple, en matière de maladie, l’attente des indépendants est d’augmenter les indemnités et de les rendre davantage proportionnelle à la perte de revenu quand l’arrêt-maladie dépasse cinq mois. Là, ça devient intenable et les risques de précarité augmentent, d’où cette demande inscrite dans le Mémorandum UCM. A l’inverse, il n’y a pas lieu, du côté des indépendants, de mettre en place une indemnité maladie face à un rhume ou une affection bégnine.

En matière de chômage, les indépendants bénéficient du droit passerelle, socialement performant par rapport à leurs attentes et qui ne crée pas de risques de devoir augmenter les cotisations sociales. UCM valide.

Retrouvez l’ensemble des mesures et recommandations en matière de congé de deuil, de congé de maladie ou de pension sur la page dédiée à notre Mémorandum.

L'auteur.e de cet article

Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.