En cette période d’élections sociales, UCM tient à rappeler son attachement à la concertation sociale et à la manière dont elle fonctionne dans les PME
Elections sociales ?
Dans les entreprises qui comptent plus de 50 travailleurs, des élections sociales doivent être organisées tous les 4 ans afin de composer un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Dans les entreprises de plus de 100 salariés, il est obligatoire de constituer deux organes : un CPPT et un conseil d’entreprise (CE).
Le maintien de ces seuils est d’une importance cruciale pour nous. C’est l’une des revendications principales de notre Mémorandum. C’est d’ailleurs un de nos leitmotivs depuis longtemps.
La concertation sociale, une affaire de grandes entreprises ?
Une des raisons pour lesquelles UCM s’oppose à toute modification des seuils électoraux est liée à la taille et à la structure des PME. En effet, dans les PME chaque salarié joue un rôle crucial dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise. Y imposer des élections sociales représenterait de nombreuses nouvelles formalités, inadaptées aux petites structures. Les PME se retrouveraient subitement soumises à des obligations administratives et financières plus lourdes, ce qui pourrait mettre en péril leur compétitivité et leur capacité à investir dans la croissance et la création d’emplois.
Les syndicats nous reprochent souvent de résister à l’application des élections sociales dans les petites structures. Ils argumentent que, faute d’organes adéquats, il n’y aurait pas de concertation sociale. Rien n’est plus faux !
Ça fonctionne aussi dans les PME
En effet, même dans les entreprises de petite taille, la concertation existe. Elle est plus directe et plus informelle ; bref, plus adaptée à des structures dans laquelle patrons et salariés sont souvent ensemble au bureau/chantier/atelier. Cette concertation permet tout autant aux salariés d’exprimer leurs préoccupations et de participer à la vie de l’entreprise. Modifier les seuils électoraux ruinerait ce mode de discussion spécifique aux PME.
Nous n’acceptons pas cette augmentation disproportionnée des coûts administratifs et cette complexité accrue pour les entreprises. Et nous sommes convaincus que cela n’offrirait pas de réels avantages en termes de représentativité ou de démocratie interne.
Du respect pour les PME
Ce qu’UCM demande plus fondamentalement, c’est que la spécificité de l’employeur de PME soit reconnue. Quand les pouvoirs publics édictent des règles pour « les employeurs », ils nient bien souvent la réalité de 99% des entreprises de Belgique. Une PME n’est pas une une grande entreprises en modèle réduit !
C’est la raison pour laquelle nous pensons que toutes les règles qui s’adressent aux « employeurs » devraient spécifier un régime particulier pour les entreprises de moins de 50 salariés. De plus, si une règle devait s’appliquer à toutes les entreprises, nous demandons que son application aux PME fasse l’objet d’une justification particulière.
De cette façon, la réalité des PME sera approchée au plus juste !
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