Le « droit à l’erreur » : vers une fiscalité plus juste pour les PME belges

Outre son manque d’humanité, le système fiscal belge est souvent critiqué pour sa rigidité. Une erreur – même commise de bonne foi – dans une déclaration fiscale peut entraîner une majoration. Automatique et lourde. Et les PME ne sont pas épargnées, loin de là. UCM propose que la Belgique s’inspire des avancées légales françaises autour du droit à l’erreur.

En France, la loi « Pour un État au service d’une société de confiance » (ou loi ESSOC) adoptée en 2018 a transformé la relation entre les administrés et l’administration en instaurant le droit à l’erreur.

À l’heure où les PME et indépendants belges font face à une administration fiscale de plus en plus inaccessible et déconnectée des citoyens, il est pertinent de s’interroger : et si une telle mesure voyait le jour chez nous ?

Un constat alarmant pour les PME et indépendants en Belgique

Le système fiscal belge est souvent critiqué pour sa rigidité et son caractère punitif. Une erreur – même commise de bonne foi – dans une déclaration fiscale peut entraîner une majoration automatique d’impôt allant de 10 à 200 %. Ces pénalités s’appliquent sans tenir compte des circonstances individuelles, plongeant de nombreux entrepreneurs dans des situations financières difficiles.

Si l’on rajoute à cela l’impossibilité totale de discuter avec le contrôleur en charge de son dossier à l’administration fiscale, le sentiment de méfiance envers le Fisc ne fait que se renforcer.

Conséquence ? Un fossé grandissant entre les contribuables et l’administration fiscale. (Nous vous renvoyons à ce propos vers un de nos précédents article : lien).

La loi « ESSOC » en France : un modèle inspirant

En France, la loi ESSOC repose sur deux principes centraux : « faire confiance » et « faire simple ». Cette loi a ainsi consacré un « droit à l’erreur » en faveur des contribuables. L’objectif est d’encourager la bienveillance administrative et d’instaurer une relation de réel partenariat entre l’État et les citoyens. Le contribuable est présumé, de base, de bonne foi (hors cas de récidive) : il a le droit de commettre des erreurs dans ses déclarations fiscales et de les réparer sans pénalités ou sanctions.

En chiffres, le droit à l’erreur a été utilisé dans près de 2 millions de situations, le tout sans pénalités, et a permis de réduire les litiges de 15 % grâce à des mécanismes comme la médiation administrative.

Ces résultats démontrent que la simplification et la confiance peuvent coexister, tout en renforçant l’efficacité de l’action publique.

Comment instaurer une administration belge plus humaine

Il est urgent de mettre fin à aux majorations d’impôt automatiques et à la déshumanisation de l’administration fiscale. Nous avons franchi un premier pas avec la toute récente annonce du ministre des Finances d’abandonner le système de majorations automatiques de 10% en cas d’erreur de bonne foi.

C’est un pas dans la bonne direction. Et le momentum est là, pour aller plus loin et « ancrer » ces principes dans la Loi belge. Alors pourquoi dès lors ne pas s’inspirer de la loi ESSOC, et mettre en place des mécanismes de simplification administrative et de dialogue renforcé entre l’administration et les contribuables ?

Instaurer un droit à l’erreur en Belgique pourrait représenter une avancée majeure pour insuffler à tous les niveaux de l’administration cette culture partenariale que nous appelons de nos vœux. Alors que la loi ESSOC a prouvé son efficacité en France, il est temps que la Belgique s’engage sur cette voie pour soutenir ses entrepreneurs et alléger leur charge fiscale et administrative. Les entrepreneurs ne demandent pas de favoritisme : simplement un traitement juste et respectueux de leur rôle essentiel dans l’économie belge.

Et si, la Belgique adoptait un État véritablement au service de ses citoyens et de ceux qui contribuent à son économie ?