Enfin une flexibilité réaliste pour les PME !

Les PME belges attendaient ce signal : la majorité ARIZONA s’apprête, dès la rentrée, à adapter le cadre du temps de travail aux réalités du terrain. Une flexibilité mieux pensée, plus simple et plus équilibrée. Plus proche des besoins des PME.

Du nouveau en matière d’heures supplémentaires

Un changement très attendu concernait les heures supplémentaires. Jusqu’à présent, elles étaient à la fois coûteuses pour l’employeur et peu valorisées pour les travailleurs. Le constat était clair : il fallait rendre leur utilisation plus souple et plus attractive pour les deux parties.

Ce sera bientôt chose faite. Un système unique de 360 heures supplémentaires volontaires, sans justification ni repos compensatoire obligatoire, va être instauré. Ce mécanisme sera ouvert à tous les secteurs. Il offrira aux employeurs une marge de manœuvre précieuse, tout en permettant aux travailleurs d’augmenter leur pouvoir d’achat s’ils le souhaitent. Le secteur de l’HORECA bénéficiera même d’un régime renforcé.

Par ailleurs, une nouvelle dérogation sera introduite pour les heures supplémentaires involontaires, dans le cas de « travaux sur des installations de l’entreprise, dont les activités normales ne peuvent être interrompues en raison de leur nature ». À cela s’ajoutera une augmentation du crédit d’heures supplémentaires non récupérables. Un assouplissement bienvenu pour les activités soumises à des pics imprévisibles.

Un outil structurel au service des PME

Au-delà des heures supplémentaires, la réforme introduira un régime structurel de flexibilité basé sur un principe simple : permettre à l’entreprise d’adapter le rythme de travail sans devoir recourir à un cadre temporaire, exceptionnel ou complexe.

Les entreprises pourront désormais faire travailler leurs salariés jusqu’à 12 heures par jour et 50 heures par semaine (voire 60 heures dans certains cas particuliers), à condition de respecter la moyenne de 38 heures par semaine sur l’année.

Ce régime est particulièrement intéressant pour les PME. Il permet de répondre à des besoins opérationnels ponctuels (commande urgente, chantier en retard, pic d’activité saisonnier) sans entrer dans le régime des heures supplémentaires : pas de sursalaire tant que la moyenne est respectée.

Côté travailleur, la formule restera sécurisante et volontaire : le commun accord des parties est indispensable, résiliable à tout moment, et peut être conclu pour une durée indéterminée ou par blocs d’un an.

Moins de paperasse, plus de réactivité

Autre évolution très concrète : il ne sera plus nécessaire d’indiquer dans le règlement de travail tous les horaires pratiqués régulièrement. Cela représente un allègement administratif majeur, surtout dans les secteurs où les horaires évoluent constamment.

Par ailleurs, les horaires convenus d’un commun accord avec le travailleur n’impliqueront plus de passer par la procédure de modification du règlement. Une souplesse bienvenue pour les petites structures qui doivent souvent s’adapter rapidement sans avoir une équipe RH dédiée.

Fin de la contrainte du tiers temps

Enfin, évoquons une autre nouveauté importante : la suppression de la durée minimale d’occupation d’un tiers temps pour les contrats de travail à temps partiel. Jusqu’à présent, conclure un contrat inférieur à ce seuil était lourdement encadré, tant sur la nature des tâches que sur les plages horaires autorisées.

Demain, les entreprises pourront conclure des contrats encore mieux adaptés à leurs besoins réels, que ce soit pour quelques heures par semaine ou pour des missions ultra-spécifiques. C’est une bouffée d’air pour des secteurs comme le commerce, les services de proximité ou les métiers de support.

Une réforme au service de la réalité

En donnant plus de souplesse aux employeurs, cette réforme constitue une avancée pragmatique et équilibrée. Elle ne remet pas en cause les droits fondamentaux, mais elle reconnaît enfin que la réalité d’une PME ne peut pas être gérée avec les mêmes règles que celles d’une grande structure.

Pour beaucoup, c’est un tournant. Et pour les PME, c’est surtout une avancée fondamentale.