Malus de pension : ce que les indépendants doivent savoir

Les pensions doivent être réformées. C’est ce qu’UCM réclame depuis des années, propositions à la clef. Voilà que les textes avancent sous l’impulsion des ministres Jan Jambon et Eléonore Simonet. On parle d’harmonisation, d’une meilleure valorisation des périodes travaillées et aussi d’un malus pour ceux qui anticipent. UCM salue ces réformes, demande d’encore simplifier les textes, de prendre le temps de communiquer et de garantir la sécurité juridique. Explications.

Le 26 septembre dernier, j’assistais pour UCM à la conférence Pension Mornings organisée à Louvain-la-Neuve par l’UCLouvain. Cet événement, marqué par les interventions du professeur Jean Hindrikx et de Marjan Maes, cheffe de cabinet du ministre des Pensions, a permis d’encore mieux cerner les enjeux de la réforme en cours. Une réforme ambitieuse, qui vise à renforcer la solidité du système belge, à harmoniser les régimes pour plus d’équité, et à mieux valoriser le travail. Trois objectifs clairs, trois fois « ok ».

Une réforme qui globalement rencontre les objectifs

UCM applaudit ces réformes qu’elle réclame depuis plus de dix ans. Elles rencontrent enfin les objectifs de rendre la sécurité sociale et les pensions davantage robustes ces prochaines années et décennies.

1. Solidité financière : Comme l’a rappelé Jean Hindrikx, les recettes de la sécurité sociale évoluent bien moins vite que les dépenses de pension. Dans ce contexte, la réforme vise à responsabiliser les choix de fin de carrière et à renforcer le lien entre travail effectif et droits à pension.
2. Équité entre régimes : Marjan Maes a insisté sur la nécessité d’harmoniser les régimes pour mieux répondre à la réalité des carrières mixtes et à la mobilité croissante.
3. Valorisation du travail : Le lien entre cotisations versées et montant de pension sera renforcé, notamment via des mécanismes de bonus et de malus.

Focus sur les nouveaux malus

Le malus est réintroduit comme un outil de responsabilisation : partir plus tôt à la retraite entraînera une réduction du montant de la pension (jusqu’à 5% par année d’anticipation). Normalement pour toute pension qui prend cours à partir du 1er janvier 2026.

Avec UCM, nous travaillons actuellement sur un avis officiel au sein du Comité de gestion du statut social des travailleurs indépendants.

• Nous y soutenons ce principe de responsabilisation : partir plus tôt, c’est augmenter de 12, 24, 36 mensualités la charge budgétaire, et donc il y a une logique de compenser cette surcharge.

• Nous regrettons par contre que le malus ne soit pas généralisé à toutes les sorties anticipées, ce qui limite son effet incitatif. En effet, le gouvernement prévoit de larges exemptions de malus, dès 35 années de carrière effective. Cette carrière doit être calculée et vérifiée par l’administration (SFPD et INASTI). Elle « devra être calculée et vérifiée » quand les règles seront stabilisées, que les données seront disponibles et que les programmes informatiques seront en mesure de le faire.

• Autre critique : cette condition de carrière de 35 années est plus basse que la condition pour pouvoir partir anticipativement à la pension.  Beaucoup de travailleurs indépendants vont obtenir une « exemption virtuelle » de malus. Mais le conseiller INASTI (Point Pension) ou celui de sa Caisse d’assurances sociales devront lui dire : « Oui vous avez l’exemption du malus. Mais vous n’atteignez pas les 42 années nécessaires pour être autorisé à partir à la pension avant 67 ans. Donc, en fait, la question d’un malus ne se pose même pas. » C’est absurde.

Le Comité de gestion et UCM proposent une alternative plus simple et transparente : permettre un départ anticipé trois ans avant la pension légale ou une carrière complète de 45 ans, avec un coefficient de responsabilisation uniforme.

Harmonisation et simplification : encore du chemin à faire

La conférence de l’UCLouvain a mis en lumière plusieurs mesures d’harmonisation : suppression des tantièmes préférentiels, fin de la péréquation pour les pensions des fonctionnaires, et alignement progressif de l’âge de la retraite à 66 ans. Mais malgré ces efforts, la réforme complexifie encore davantage un système déjà jugé opaque.

UCM déplore l’absence de simplification réelle. On crée au contraire de multiples conditions de carrière qui sont assez proches mais quand même différentes selon les mesures (bonus, malus, départ anticipé, pension minimale…). Nous appelons à une communication claire et personnalisée, notamment via des outils comme MyPension, pour permettre aux citoyens de comprendre l’impact de leurs choix de carrière.

Mise en œuvre : attention à la précipitation

Alerté par des signaux des différentes administrations chargées de déployer la réforme, UCM alerte sur le calendrier trop serré. Cette réforme est d’une ampleur sans précédents récents. Elle est en outre trop complexe à bien des égards. Il paraît évident que les administrations ne seront pas prêtes pour une mise en œuvre au 1er janvier 2026. Ni pour une application MyPension suffisamment à jour, encore moins pour des décisions qui auraient valeur certaine.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire au RTL INFO de 19h00 ce vendredi 29 septembre, UCM recommande un vote rapide des textes de loi et des éventuels arrêtés, mais aussi un report de la date des premières applications de malus et une période de transition où les règes nouvelles seront expliquées et communiquées. Tout cela pour éviter les injustices ou les erreurs administratives.

Nos préoccupations chez UCM sont évidemment de rendre les régimes de pension plus équitables et plus solides, mais sont aussi de garantir la sécurité juridique et financière des bénéficiaires (et futurs proches bénéficiaires) de pension, à commencer par les travailleurs indépendants.