Pour des durées de préavis fixes
La décision de licencier est parfois nécessaire pour un employeur. Dans un souci de saine gestion, il doit pouvoir connaître…
Étiquette : fédéral
L’AIP est enterré, son contenu est ressuscité
La FGTB a rejeté l’accord interprofessionnel. L’ensemble de son contenu fait toutefois l’objet d’un accord entre partenaires sociaux et gouvernement fédéral. Dans…
Nouveauté dans les relations BtoB : le concept d’abus de dépendance économique
Le Parlement fédéral vient d’approuver une importante proposition de loi visant à introduire le concept d’abus de dépendance économique et…
L’accord interprofessionnel est rejeté par la FGTB
Après 24 heures de négociations et un mois de consultation, la FGTB, toujours insatisfaite du cadre légal préfère le trouble à la concertation.…
Un projet d’accord pour la paix sociale
Des négociations qui durent toute la nuit. Et cette question au petit matin : Peut-on se satisfaire de ce projet…
Mieux couvrir les indépendants en cas de graves problèmes de santé
La suppression de la période de carence est à l’agenda : les indépendants pourraient ainsi être indemnisés pour une simple…
Accord interprofessionnel : les négociations sont actuellement interrompues
À l’heure où nous écrivons ces lignes, les syndicats ont quitté la table des négociations de l’accord interprofessionnel 2019-2020. Un…
Dettes fiscales : Etes-vous l’égal du fisc ?
La Cour constitutionnelle juge non-discriminatoire un taux d’intérêt de retard plus élevé pour le contribuable que pour le fisc. Explications.…
Tax shift : la borne bas salaire doit être indexée
Le tax shift est une heureuse initiative saluée à de nombreuses reprises par le monde patronal. Un imprévu de taille…