Titres-services : les Régions doivent se coordonner

Bruxelles veut simplifier la vie administrative des entreprises de titres-services qui exercent dans les différentes régions. C’est une bonne nouvelle pour l’UCM et Unitis, qui avaient signalé un sérieux « couac » l’été passé ! Encore faut-il que les Régions se coordonnent…

Souvenez-vous l’été dernier, l’UCM et l’Union des entreprises de titres-services Unitis dévoilaient une aberration de la régionalisation à venir pour le secteur : chaque Région allait demander une caution de 25.000 € pour simplement pouvoir exercer sur son territoire. Une entreprise de titres-services demandant son agrément dans les trois régions (le cas est fréquent, en particulier à Bruxelles) allait ainsi devoir verser sur des comptes bloqués jusqu’à 75.000 €.

Une somme astronomique, absurde et simplement due au repli sur soi administratif des Régions flamande, wallonne et bruxelloise. Contact avait donc été pris en août 2016 avec les ministres régionaux Gosuin (DéFI) et Tillieux (PS) compétents pour gérer le dispositif titres-services, accompagné d’une proposition concrète sur la table : la création d’un fond interrégional de cautionnement.

Une réforme bruxelloise qui va dans le bon sens

Le Gouvernement bruxellois fait aujourd’hui un premier pas en avant. Il propose une réforme visant à faciliter l’activité et les démarches administratives des entreprises de titres-services qui exercent dans les différentes régions du pays.

Cette réforme prévoit,notamment :

que l’agrément de l’entreprise puisse être simplifié si celle-ci est déjà agréée dans une autre Région ;
que le cautionnement régional soit modulé – même supprimé – pour l’entreprise ayant déjà déposé une caution dans une autre Région. La caution sera par ailleurs remboursée après 5 ans à l’entreprise.

Soit du positif en perspective pour les entreprises !

La coordination interrégionale est urgente

Côté mise en œuvre, la réforme devrait en principe s’accompagner d’un accord de coopération entre les trois Régions du pays. Les discussions ne vont malheureusement pas bon train à l’heure actuelle, et l’actualité politique instable ne va en rien faciliter le dialogue.

Il est pourtant impératif que les Régions et leurs administrations se coordonnent rapidement afin de proposer un système sécurisant et de bon sens aux entreprises !

[bctt tweet= »Les entreprises titres-services ne doivent être des victimes administratives de la régionalisation du secteur ! » username= »UCMMouvement »]

En savoir plus :

Dossier législatif du projet d’ordonnance.
Unitis, l’Union des entreprises de titres-services.
Fédérations et organisations professionnelles de l’UCM.

L'auteur.e de cet article

David PISCICELLI: Conseiller au service d'études et spécialisé dans les matières sociales (emploi, formation et droit du travail), je défends les intérêts des entrepreneurs et PME dans ces domaines.