Le retour au travail après une incapacité doit être une préoccupation commune de tous, entreprises et travailleurs. Entre le gouvernement qui veut sanctionner et les syndicats qui boycottent, on en perd un peu son latin.

On le sait, plus une incapacité de travail est courte, plus elle a de chance d’aboutir à une réintégration réussie du travailleur. On ne parle pas ici de la grippe passagère mais bien des maladies de longue durée qui peuvent frapper les travailleurs. Après ce type d’épreuve, envisager un retour au travail n’est pas toujours chose facile. Ce n’est d’ailleurs facile pour personne. L’employeur a pu ou dû pourvoir à l’absence de son travailleur. La manière de travailler de l’entreprise a pu évoluer durant l’absence du travailleur. Les collègues ont pu changer. Il importe donc que chacun fasse sa part du trajet.

Ce qui doit présider à une réintégration réussie, c’est la volonté. Le Groupe des 10 l’a dit. Le travailleur doit vouloir reprendre. L’employeur doit accepter cette reprise.

Le gouvernement a une autre approche. Il souhaite « responsabiliser » les acteurs qui ne participent pas suffisamment à la réintégration. Concrètement pour les entreprises, il s’agit d’une amende de 800 €. Heureusement, les entreprises de moins de 50 travailleurs en sont exemptées… Pour le moment.

Cette (mauvaise) idée vient remplacer l’idée (encore bien pire) de doubler le salaire garanti (qui figure dans la déclaration gouvernementale). Nous l’avons combattue dès les premiers pas du gouvernement. Les contraintes budgétaires n’ont toutefois pas disparu. Elles ont malheureusement pris le pas dans ce dossier.

Côté syndical

Le banc syndical de son côté, recommande ouvertement à ses membres de ne pas participer au trajet de réintégration. On ne peut être que surpris. Et le mot est faible. Le procès d’intention qui est fait ici aux entreprises néglige les efforts qui sont faits par ces dernières, singulièrement les PME où l’absentéisme est structurellement plus faible. C’est aussi oublier un peu vite combien les travailleurs peuvent trouver intérêt dans une rupture de contrat sans préavis, sans indemnité et sans sanction chômage…

Une rupture, pas un licenciement

Force est de constater que dans certains cas, la réintégration n’est pas possible. C’est ce qu’on appelle la rupture pour force majeure médicale qui résulte du constat fait par l’employeur, suite à l’avis médical d’inaptitude définitive du travailleur (rendu par la médecine du travail), que la poursuite de la relation de travail est impossible et que le contrat doit donc être rompu. Ce n’est pas la volonté de l’employeur qui prime ici, mais bien un constat médical ferme et définitif.

Il est donc parfaitement légitime que l’employeur n’ait pas à justifier ce constat (qui repose sur des données médicales auxquelles il n’a pas accès) ou à payer d’indemnité.