Indemnités pour les travaux de voirie en Wallonie, c’est parti !

Indemnités pour les travaux de voirie en Wallonie, c'est parti !Depuis le 1er septembre, les indemnités pour les travaux de voirie sont d’application en Wallonie. Un soulagement pour les commerçants… Mais en termes de communication et de collaboration, il reste du chemin.

UCM le réclamait depuis longtemps, il y avait lieu d’indemniser les commerçants, indépendants ou des petites entreprises (moins de 10 travailleurs) dont l’accessibilité ou l’attractivité du commerce était entravée en raison de travaux de voirie.

Quel montant ?

Il s’agit d’un montant de 100 €/jour d’entrave avec un plafond de 6.000 € d’indemnités (donc 60 jours d’entrave) par chantier. Pendant cette période, le commerçant peut maintenir son commerce ouvert. C’est un des grands changements qu’UCM souhaitait en réaction au système antérieur où l’indemnisation était conditionnée à la fermeture du commerce.

En effet, fermer le commerce pendant une période difficile en termes d’attractivité, c’est tuer le commerce. On sait que pendant cette période, le commerçant perdra du chiffre d’affaires. L’indemnité permet donc de compléter le chiffre d’affaires en diminution.

Quelles sont les conditions?

  • Être commerçant, entrepreneur, indépendant dont l’entreprise compte moins de 10 travailleurs.
  • Avoir son activité perturbée par un chantier qui empêche la clientèle d’accéder au site durant au minimum 20 jours consécutifs.
  • L’activité doit nécessairement impliquer un contact avec la clientèle.
  • Le site est perturbé lorsque l’accès pédestre au commerce impacté est fortement détérioré ou lorsque l’accès au parking privé ou habituel (celui que les clients utilisent habituellement et à proximité immédiate) du commerce n’est pas accessible.

Comment percevoir les indemnités ?

Il faut introduire la demande auprès de l’administration (le SPW) via l’application smartphone « WALLINCO ».

Est-ce suffisant ?

Clairement non. Toute nuisance liée aux travaux de voirie met en péril l’activité commerciale. C’est pourquoi UCM demande surtout que des mesures soient prises pour limiter ces nuisances. Ce qui donne, concrètement :

  • Avant les travaux :

Assurer une coordination effective des impétrants afin d’éviter « l’ouverture » de la route ou du trottoir à plusieurs reprises sur une durée limitée et pour un même chantier global.

  • Pendant la durée des travaux :

Garantir un accès minimum à tous les commerces concernés et mettre en place des parkings de remplacement si nécessaire.

Réduire au maximum la durée des travaux pour limiter les nuisances pour les commerçants.

Suspendre les taxes communales sur les commerces concernés pendant la durée des travaux.

Ne pas appliquer les majorations ou autres intérêts de retards pratiqués par les administrations (ONSS, TVA, Impôts, …) aux commerçants victimes de travaux qui ne peuvent honorer leurs obligations à temps.

  • Pendant et après les travaux :

Mettre en place des actions de promotion des commerçants impactés via de la publicité gratuite, des facilités au niveau du parking ou de l’accompagnement.

Indemniser les commerçants fortement incommodés via une suspension plus longue du paiement de certaines taxes.

About Clarisse RAMAKERS

Directrice du Service de Lobby et d'Etude. Une passion pour l'entrepreneuriat et la course à pied. "La curiosité n'est pas un vilain défaut mais permet de comprendre le monde qui bouge", telle est ma devise.

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