Participer aux marchés publics peut sembler compliqué. UCM travaille d’arrache-pied pour les rendre accessibles et compréhensibles. Il existe d’ailleurs un guide à destination des TPME.
Elaboré par Hainaut Développement et soutenu par le Gouvernement wallon, le guide à destination des TPE et PME permet aux plus petites entreprises de comprendre l’essentiel des marchés publics belges. Il s’inscrit indéniablement dans notre demande insistante de démystifier les marchés publics. Comment ? En formant, informant et communiquant.
Ce guide traite des secteurs classiques et des procédures d’attribution les plus utilisées. Il vient d’être mis à jour avec les nouveaux seuils de publicité 2021. Au menu : types de marchés et principes généraux applicables, passation puis exécution. Il se veut un véritable guide pour inciter les entreprises à y participer.
Pourquoi est-ce important ? Parce que la commande publique représente une part importante du Produit Intérieur Brut (14% du PIB européen, 7% du PIB wallon). Il y a là des opportunités à saisir pour nos entreprises ! Et pourtant … Seuls 34% des marchés publics belges sont attribués à des PME. Ce qui est bien plus faible que la moyenne des autres pays européens.
Pire encore, seuls 22% des lots belges sont attribués à des entreprises wallonnes. Alors même que 42% le sont à des entreprises flamandes. L’attribution régionale est bien trop faible dans le Sud du pays ».
UCM a identifié les freins et agit à tous les niveaux de pouvoir pour y remédier.
Focus sur les avancées wallonnes
Dès 2019, nous avons demandé au Ministre de l’Economie d’inscrire l’accessibilité des marchés publics aux PME wallonnes au rang de priorité. Pour ce faire, nous préconisions notamment une harmonisation des cahiers des charges, un recours aux avances et un raccourcissement des délais de paiements, une obligation de publication électronique et un allotissement des plus gros marchés.
Depuis lors, un Observatoire de la commande publique wallonne a été créé, qu’UCM rencontre régulièrement. Des études thématiques axées sur le volet entreprises et les impacts de la crise covid sont en cours de réalisation. Les centrales d’achats seront aussi au cœur du travail. C’est une bonne nouvelle, elles peuvent être un levier pour mener des actions favorables aux PME.
Le Plan de Relance Wallon s’est aussi saisi de la problématique. Pourtant, tous les moyens ne sont pas bons. Nous l’avons rappelé dans un article concernant, entre autres, les cahiers des charges types et l’insertion de clauses spécifiques.
Il convient aussi d’augmenter l’accompagnement individuel dont peuvent profiter tant les pouvoirs adjudicateurs que les opérateurs économiques, et ce au travers des structures déjà existantes (Sowalfin, Confédération de la Construction, Union des Villes et Communes, …).
Focus sur les avancées fédérales
Dans le plan belge pour la reprise et la résilience transmis à l’Union européenne, UCM a plaidé pour une limitation de la sous-traitance en cascade, afin d’éviter une participation trop importante d’entreprises étrangères.
Le Plan d’action commun du gouvernement fédéral vise quant à lui à mieux monitorer la participation des PME aux marchés publics et ambitionne de la stimuler. Au travers d’un avis rendu par le Conseil Supérieur des Indépendants et PME, UCM a rappelé l’importance à accorder aux petites entreprises (les plus affectées par la crise), la nécessaire collaboration entre tous les niveaux de pouvoir, la publicité accrue des marchés de faibles montants (30.000€).
What’s next ?
En 2018, une charte a été publiée par l’autorité fédérale : elle vise elle aussi à accroitre l’accès des PME aux marchés publics et contient 13 principes directeurs.
Le Ministre Clarinval souhaite savoir si cette charte est toujours à jour et si son application, et son monitoring se déroulent correctement. UCM se prononcera au travers du Conseil des Indépendants et PME.
Les efforts de notre équipe Lobby vont donc se poursuivre à tous niveaux de pouvoir. Plus que jamais, nous entendons favoriser un maillage fort entre les petites entreprises de notre pays pour qu’ensemble, elles répondent aux marchés et participent à l’économie de demain.
L'auteur.e de cet article
