Négocier, la solution douce pour l’indemnité vélo

98% des salariés sont déjà indemnisés pour leurs trajets « domicile-lieu de travail » à vélo. Il faut une solution pour les 2% restants. Sans augmenter les coûts de 100% des employeurs.

Projet controversé

Indemniser les déplacements « domicile-lieu de travail » à vélo fait sens. L’écrasante majorité des commissions paritaires (patrons et syndicats) et des entreprises l’a d’ailleurs compris. Or, le Gouvernement fédéral semble ne pas vouloir tenir compte de ces accords. Au contraire, son projet est de créer une indemnité généralisée, maximaliste et obligatoire.

Généralisée car elle imposerait à tous les employeurs une forme unique d’indemnisation. Pas d’exception, pas de discussion possible. Les secteurs qui ont déjà prévu une indemnisation verraient leurs conventions collectives anéanties.

Maximaliste en ce qu’un seul montant s’imposerait à tous les employeurs, le montant maximal. Soit 0,26€/km, pour le moment. Il est prévu que le montant évolue chaque année !

Obligatoire signifie que les employeurs n’auraient pas la possibilité de déroger ou de prévoir d’autres modalités.

Le Gouvernement veut donc imposer sa volonté à la concertation sociale.

Voie alternative

La meilleure des réponses viendra de la concertation sociale !

Il y a d’abord une question de principe. L’indemnisation des frais de transport a toujours relevé de la concertation sociale. Des accords existent. Et il n’y a pas de raison que ça change. Modifier les équilibres établis compliquerait d’ailleurs fortement les discussions entre patrons et syndicats.

Ensuite, il faut être pragmatique. Nous ne sommes pas contre l’idée de prévoir une indemnisation des trajets à vélo. On sait qu’il est important de stimuler la multimodalité autant que possible.

Mais il faut que cette indemnisation soit attribuée à ceux qui en ont réellement besoin, c’est à dire ceux qui ne reçoivent aucune indemnisation. Donc là où le Gouvernement veut généraliser et imposer, nous voulons un accord ciblé et supplétif.

Ciblé sur ceux qui en ont besoin. Les 2% de salariés qui ne sont pas indemnisés. Supplétif car il respecte les dispositions sectorielles existantes.

Compensation obligatoire

Dans la période de crise que nous connaissons, la Loi de 1996 interdit d’augmenter les coûts salariaux en 2023 et 2024 (en dehors de l’indexation et des augmentations barémiques).

Il est donc aussi évident qu’indispensable, si une indemnité voit le jour, que cette indemnité fasse l’objet d’une compensation complète et immédiate. Nous ne donnerons pas notre accord sans cette compensation, au moins pour 2023 et 2024.

Eviter la tache d’huile

Il est important que les partenaires sociaux puisse garder la main sur l’indemnisation déplacements « domicile-lieu de travail ». C’est ce que nous tentons de faire en ce moment. Nous voulons cette indemnisation ciblée, supplétive et réglée par la concertation sociale.

Car le risque existe que le Gouvernement ne s’arrête pas là. Si les accords sectoriels sont ignorés cette fois, rien ne dit qu’ils ne le seront pas dans l’avenir à la faveur de l’un ou l’autre positionnement un peu trop dogmatique.

La préférence d’UCM ira toujours vers une concertation sociale forte et responsable.

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