Le rapport plaide pour une relance économique durable et inclusive. Avec des recommandations à court, moyen et long terme.
Le marché commun date de 1985. Presque tout a changé depuis (la place de la Chine, la taille de l’Allemagne…). Une mise à jour était nécessaire pour que le marché unique reste un facteur de croissance et de prospérité. En juillet 2023, dans un moment très critique pour l’UE après le Brexit et la crise COVID, la Commission européenne a chargé Enrico Letta (ancien premier ministre italien) de rédiger un rapport sur l’avenir du marché unique. Le projet visait à revitaliser l’économie européenne et à y renforcer la cohésion sociale.
Le rapport est sorti ce 18 avril 2024. L’accent est mis sur des sujets tels que la recherche, l’innovation, l’éducation, les investissements publics, l’économie circulaire, les marchés électroniques et la résilience sanitaire. Il pointe la multiplication et la superposition des règlementations nationales et européennes comme une entrave majeure au fonctionnement du marché unique. Voici les éléments essentiels du rapport pour les indépendants et dirigeants de PME.
Davantage d’Europe, pas moins
Le rapport souligne l’importance de politiques économiques coordonnées, notamment des investissements massifs dans les secteurs clés tels que la santé, l’éducation et la transition écologique, ainsi que des mesures visant à soutenir les entreprises et à protéger les emplois. Il appelle également à une réforme ambitieuse de la gouvernance économique de l’UE, avec une meilleure coordination entre les États membres et une plus grande solidarité financière.
De plus, le rapport souligne que le manque d’intégration dans des secteurs clés comme la finance, l’énergie et les télécommunications est une des principales raisons du déclin de la compétitivité de l’Europe. Il préconise donc d’élargir le périmètre du marché unique pour mieux l’intégrer dans ces secteurs stratégiques.
Le rapport appelle enfin à créer une « union pour l’épargne et l’investissement » et une « union des marchés financiers européens ». Ceci afin de mieux pouvoir mobiliser les quelque 33.000 milliards d’épargne privée des européens et de conserver en Europe les flux de capitaux qui aujourd’hui partent massivement vers l’étranger. Dans la même optique l’idée est évoquée de créer une forme de mutualisation avec des aides à l’échelle de l’UE pour stimuler une stratégie industrielle européenne.
Quid des PME ?
Dans le rapport Letta, une attention particulière est accordée aux petites et moyennes entreprises (PME), reconnues comme des moteurs essentiels de l’économie européenne. Les PME sont souvent les plus touchées lors de périodes de crise économique, et le rapport propose donc plusieurs mesures spécifiques pour les soutenir.
D’abord, le rapport Letta propose des mesures visant à simplifier et à alléger la charge administrative pesant sur les PME. Cela comprend la réduction des formalités administratives, la simplification des procédures de création et de gestion d’entreprise, ainsi que la promotion de la numérisation et de l’e-administration pour faciliter les démarches des PME. Dans ce cadre, il est proposé la création d’un code unique de droit des affaires à l’échelon européen !
Ensuite, le rapport met en évidence la nécessité d’assurer un accès adéquat au financement pour les PME. Cela comprend la mise en place de mécanismes de soutien financier, tels que des garanties de prêts et des fonds de capital-risque, afin de faciliter l’accès des PME au crédit et de soutenir leur croissance et leur développement.
Enfin, l’auteur souligne l’importance de promouvoir l’innovation au sein des PME. Il recommande la mise en place de programmes de soutien à l’innovation, tels que des subventions de recherche et développement, des incitations fiscales et des partenariats public-privé, afin d’encourager les PME à investir dans de nouvelles technologies et à développer des produits et services innovants.
Par ailleurs, le rapport insiste sur l’importance de soutenir l’internationalisation des PME, en particulier dans un contexte où le commerce international est de plus en plus concurrentiel. Cela implique la fourniture de conseils et d’assistance aux PME désireuses d’exporter leurs produits ou de s’implanter sur de nouveaux marchés, ainsi que la promotion de réseaux et de partenariats internationaux pour favoriser les échanges commerciaux.
Work in progress…
C’est donc jusqu’au plus haut niveau que l’importance cruciale des PME dans l’économie européenne est reconnue. Le rapport préconise d’ailleurs que notre modèle, qui repose sur le lien essentiel entre les grandes et les petites entreprises et qui garantit activement des conditions de concurrence équitables, soit préservé.
Ce rapport vient tout juste d’être présenté à la Commission qui l’avait commandé. Les actions concrètes vont suivre. Mais le gros de l’exécution du rapport sera à la charge de la prochaine commission, après les élections européennes du 9 juin prochain.
L'auteur.e de cet article
