Le nouveau projet de la ministre De Sutter sur la livraison de colis n’est pas pire que le premier (encore heureux). De là à le soutenir…
Le secteur de la livraison de colis met en concurrence des acteurs très différents. Certains acteurs « institutionnels » ont mis en place des pratiques discutables, notamment sur le plan de la concurrence. Donc, il est évident qu’il faut mettre bon ordre chez certains.
Premier essai catastrophique
Le premier projet supposé lutter contre les abus remonte à un an. Le principe était simple : pour lutter contre la sous-traitance à prix cassé, on allait imposer le recours à des salariés. Exit donc les entrepreneurs indépendants ! On accordait un monopole (de fait) à Bpost.
Ce fut un non catégorique pour nous et nous l’avons répercuté.
Nouvel essai, nouveau flop
Le nouveau projet n’est plus aussi frontalement anti-entrepreneurs. A première vue du moins. Mais le soulagement est de courte durée. Dès l’exposé des motifs, le nouveau projet nous explique que la taille réduite des PME en fait nécessairement des fraudeurs potentiels. Puisque leur taille réduite rend les contrôles plus difficiles. Puis, c’est la sous-traitance, elle-même, qui est présentée sous un jour défavorable. Alors qu’elle est un outil essentiel (… et réglementé !) pour notre économie.
Le secteur du transport dans son ensemble a rapidement (et négativement, faut-il le dire) réagi.
Cible prioritaire, les « petits »
Ce nouveau projet développe un arsenal de règles et de charges nouvelles pour les entreprises. Il laisse croire que l’avenir du secteur serait bien plus serein si on le confiait à quelques grandes structures mondialisées et aux organisations syndicales pour faire bonne mesure.
Les quelques indépendants qui survivraient aux premiers temps de la nouvelle règlementation devraient développer eux même un système d’enregistrement du temps de conduite… en attendant que les autorités en créent un pour le leur imposer.
Ils seraient également assujettis à un « prix minimum » pour leurs prestations. Cette compensation minimale servirait de facto de référence aux « gros joueurs » pour imposer d’impossibles sacrifices aux plus petits qui devraient s’aligner.
Une autre voie est possible
Nous ne partageons ni la vision, ni les outils portés par ce projet. Mais l’objectif, lui est louable. Et pour l’atteindre, les moyens existent déjà. Nous songeons en premier lieu à la notion de « prix abusivement bas » qui permet déjà de garantir une rémunération équitable au sous-traitant indépendant, sans en passer par l’imposition d’un prix standard pour tous.
La mobilisation de l’existant et la concertation avec les acteurs de terrain nous semblent de bien meilleurs leviers que ce projet contraire à l’intérêt des PME. Nous continuerons de le faire savoir.
L'auteur.e de cet article
