Bruxelles : les rétributions des jeunes stagiaires en alternance déductibles à 140%

Si l’employeur est une personne physique, les jeunes bruxellois en formation en alternance pourront être déduits à 140% dans le cadre de l’aide régionale au tutorat.

Fin 2022, UCM obtenait le feu vert de l’administration fiscale pour réactiver un incitant qui n’était plus utilisé depuis plusieurs années, et ce dans le but de soutenir la formation en alternance des jeunes.

Depuis, en Wallonie, les entreprises « en personne physique » peuvent déduire à hauteur de 140% les rétributions de certains apprenants sous contrat d’alternance avec l’IFAPME ou un CEFA, si cela est couplé aux primes régionales (art. 67bis CIR92).

Une possibilité similaire pour les entreprises bruxelloises était attendue.

A Bruxelles, un incitant fiscal est maintenant couplé à la prime régionale « tuteur »

C’est maintenant réglé : l’administration fiscale reconnait également la prime tuteur bruxelloise comme unique condition pour pouvoir bénéficier de l’incitant fiscal prévu par l’article 67bis du CIR92.

Concrètement, si l’entreprise « en personne physique » bénéficie d’une prime tuteur pour un jeune de moins de 25 ans en alternance, les rétributions qui lui sont versées, pendant la période imposable où l’aide régionale a été octroyée, seront déductibles à 140%.

Sont concernés : les apprenants sous contrat d’alternance ou convention de stage dans un CEFA ou à l’EFP, ou encore via un contrat similaire auprès de Syntra ou de l’enseignement néerlandophone en alternance.

En pratique : parlez-en à votre comptable, ainsi qu’à votre personne de contact au niveau d’Actiris, de l’EFP ou du CEFA.

L'auteur.e de cet article

David PISCICELLI: Conseiller au service d'études et spécialisé dans les matières sociales (emploi, formation et droit du travail), je défends les intérêts des entrepreneurs et PME dans ces domaines.